FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets. Ces sacs sont collectés simultanément avec les ordures ménagères puis séparés par tri optique couplé à des bras robotisés. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel défini comme suit : …

CPV: 18937000 Goods-packing sacks
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS
Awarding body:
Siredom
Award number:
2024.22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Siredom
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Sud Seine-Essone-Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets. Ces sacs sont collectés simultanément avec les ordures ménagères puis séparés par tri optique couplé à des bras robotisés. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel défini comme suit : 11 000 000 de sacs en 2025 puis 21 500 000 sacs par an les années suivantes.
Identifiant de la procédure : e3dd3534-13e7-4112-ab26-b44a66ab026e
Avis précédent : a182e2a7-c5d2-444b-a51c-0ed93a66e011-01
Identifiant interne : 2024.22
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Cet accord-cadre est passé en groupement de commande : - Coordonnateur du groupement : SIREDOM ; - Pouvoirs adjudicateurs : SIREDOM, Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine-Bièvre (EPT12), Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine CAVYVS), Communauté d'Agglomération Paris-Saclay (CPS), Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud (GPS). Chaque membre du groupement intervient pour l'exécution du marché sur son territoire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets.
Description : Les prestations sont décrites dans le CCTP 2024.22 et ses annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Quantité : 75 500 000 pièce
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non-reconduction le coordonnateur du groupement doit adresser au titulaire un courrier en recommandé avec accusé de réception (électronique ou postal) au moins deux mois avant l'échéance, soit au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (50 points)
Description : 1 - Présentation des caractéristiques des sacs ; 2 - Organisation de la prise de commande et du conditionnement ; 3 - Modalités de livraison ; 4 - Quantité minimale de sacs nécessaire pour lancer la fabrication ; 5 - Qualité de l'échantillon ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental (10 points)
Description : 1 - Mesures prises pour limiter les impacts environnementaux ; 2- Quantité de PEBD recyclé utilisée, au-delà des 30% minimum imposés dans le CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix (40 points)
Description : Ce critère est évalué sur la base du montant du DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : Siredom

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 773 220 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 773 220 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PTL
Offre :
Identifiant de l’offre : ptl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.22
Titre : Fourniture et livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Organisation qui signe le marché : Siredom

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Siredom
Numéro d’enregistrement : 20007783200018
Adresse postale : 63 rue du Bois Chaland
Ville : EVRY
Code postal : 91029
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@siredom.com
Téléphone : +33 169742367
Adresse internet : https://www.siredom.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d’enregistrement : 20005847700015
Ville : Brunoy Cedex
Code postal : 91805
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@siredom.com
Téléphone : +33 169742367
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement : 20005801400016
Ville : Orly Aérogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@siredom.com
Téléphone : +33 169742367
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Grand Paris Sud Seine-Essone-Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Ville : Evry-Courcouronnes Cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@siredom.com
Téléphone : +33 169742367
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 20005623200131
Ville : ORSAY
Code postal : 91898
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@siredom.com
Téléphone : +33 169742367
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PTL
Numéro d’enregistrement : 542 750 138 00027
Ville : OUVILLE-LA-RIVIERE
Code postal : 76860
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9917cb1d-1eec-4965-9c0f-c9665214d191 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00154321-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025