Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide, de denrées et produits alimentaires pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix

Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide, de denrées et produits alimentaires pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix Fourniture et livraison de plats cuisinés, de denrées alimentaires et boissons nécessaires à la préparation de l'ensemble des repas et collations par les agents des services du médico-social …

CPV: 15894300 Prepared dishes
Deadline:
Jan. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide, de denrées et produits alimentaires pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Awarding body:
Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Award number:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide, de denrées et produits alimentaires pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Description : Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide, de denrées et produits alimentaires pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Identifiant de la procédure : 31e79307-2c52-4a77-921d-2dca34074965
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix - 15 rue de Kersaint-Gilly
Ville : Morlaix
Code postal : 29672
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 940 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 135 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de plats cuisinés, de denrées alimentaires et boissons nécessaires à la préparation de l'ensemble des repas et collations par les agents des services du médico-social
Description : Fourniture et livraison de plats cuisinés, de denrées alimentaires et boissons nécessaires à la préparation de l'ensemble des repas et collations par les agents des services du médico-social
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : -Prix : 40% -Valeur technique : 50% -RSE : 10%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé après la signature du marché dans les délais suivants : -Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées -Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification du contrat n'a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de laitage individuel pour les patients hors médico-social
Description : Fourniture de laitage individuel pour les patients hors médico-social
Identifiant interne : lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : -Prix : 40% -Valeur technique : 50% -RSE : 10%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé après la signature du marché dans les délais suivants : -Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées -Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification du contrat n'a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants du personnel et de l'internat
Description : Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants du personnel et de l'internat
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : -Prix : 40% -Valeur technique : 50% -RSE : 10%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé après la signature du marché dans les délais suivants : -Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées -Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification du contrat n'a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Numéro d’enregistrement : 20002305900013
Adresse postale : 2 avenue Foch
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chu-brest.fr
Téléphone : 0298223355
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ac78301-1ffd-4c00-b71b-6f2ffc33c1d2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726363-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024