Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA

Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées

CPV: 33141621 Incontinence kit
Deadline:
April 16, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA
Awarding body:
EPMSA
Award number:
202500003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA
Description : Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA
Identifiant de la procédure : f2d5cbd0-e852-45bd-a4fa-89341d5cc66b
Identifiant interne : 202500003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 50 000euro(s) HT minimum par période - Sans montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 14/06/2025, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale (période initiale + reconductions successives) ne pouvant excéder 48 mois (4 ans). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord cadre ne pourra pas refuser la reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord cadre et selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD Les 4 Chênes - 8 rue Lescouvé EHPAD Léon Burckel - 1 allée Verrier Lebel EHPAD Château de Montières - 164 rue Baudouin d'Ailly EHPAD Paul Claudel - 5 rue de l'Ours et la Lune
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles 22132-1 du Code de la Commande Publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique. Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marchés-publics-hopitaux.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de complément et d'accéder aux questions-réponses. Par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail : www.marches-publics-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres. Les candidats sont toutefois informés que l'EPMSA se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces « questions-réponses » : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles. De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'EPMSA, au plus tard le Lundi 7 avril 2025 à 14h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées
Description : Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les 4 EHPAD de l'EPMSA
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/06/2025
Date de fin de durée : 13/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : 40% Prix des produits 30% Qualité des produits proposés 20% Formation et système de suivi des consommations 10% Délai de livraison
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/04/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics-hopitaux.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception du courrier de notification de l'offre non retenue. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPMSA -
Organisation qui traite les offres : EPMSA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPMSA
Numéro d’enregistrement : 20002719100010
Adresse postale : 8 rue Lescouvé
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Axelle MEUNIER
Adresse électronique : marche@epmsa-amiens.fr
Téléphone : 0322332300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5085f011-d9b8-4e1d-87ec-6da1e7b9a9cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151594-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025