Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville

Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène, pour les services de la commune de Combs-la-Ville

CPV: 39830000 Cleaning products, 42968200 Sanitary dispensing machines
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville
Awarding body:
Mairie de Combs-la-Ville
Award number:
24-21-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Combs-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville
Description : Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville
Identifiant de la procédure : 4b7a0018-4aa3-4708-baef-ac70723aaee9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène
Description : Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène, pour les services de la commune de Combs-la-Ville
Identifiant interne : 24-21-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Combs-la-Ville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d’enregistrement : 217701226001
Adresse postale : ESP CHARLES DE GAULLE
Ville : Combs-la-Ville
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33 164131651
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 30e927ba-e500-4fc3-9117-bd28a0e06d80-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de remise des offres et des échantillons est décalée au lundi 25 novembre 2024 à 12h00.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99a76c90-9bca-48f6-9e4e-54f4187a3ee4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 13:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698514-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024