FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE

Le présent marché a pour objet l'acquisition de produits alimentaires pour les différents services de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Lot 1 : Fourniture d'épiceries sucrées et salée Lot 2 : Fourniture de produits surgelés sucrés et salés Lot 3 : Fourniture de confiseries et de chocolats Lot 4 : Fourniture de …

CPV: 15800000 Miscellaneous food products, 15896000 Deep-frozen products, 15842000 Chocolate and sugar confectionery, 15812000 Pastry goods and cakes
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
Awarding body:
Ville d'Asnières sur seine
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de produits alimentaires pour les différents services de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : 8c318eeb-8cb8-4c9c-8781-14a98b1edbb8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture d'épiceries sucrées et salée
Description : Lot 1 : Fourniture d'épiceries sucrées et salée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse de la proposition financière sera réalisée au regard du prix total en Euros HT porté au DQE masqué Note du candidat = (prix du candidat moins disant/prix du candidat) x 40 Le résultat final est arrondi au centième le plus proche
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 25 points) : Variété et qualité des produits proposés (fiches techniques et politique qualitative des produits, politique de traçabilité des produits) Sous critère 2 (sur 15 points) : Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère délais de livraison (10 points) Délai de livraison* à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnementale sur 10 points Politique sur les transports (5 points) Politique de gestion des déchets (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de produits surgelés sucrés et salés
Description : Lot 2 : Fourniture de produits surgelés sucrés et salés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse de la proposition financière sera réalisée au regard du prix total en Euros HT porté au DQE masqué Note du candidat = (prix du candidat moins disant/prix du candidat) x 40 Le résultat final est arrondi au centième le plus proche
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 25 points) : Variété et qualité des produits proposés (fiches techniques et politique qualitative des produits, politique de traçabilité des produits) Sous critère 2 (sur 15 points) : Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère délais de livraison (10 points) Délai de livraison* à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnementale sur 10 points Politique sur les transports (5 points) Politique de gestion des déchets (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture de confiseries et de chocolats
Description : Lot 3 : Fourniture de confiseries et de chocolats
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15842000 Chocolat et sucreries

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse de la proposition financière sera réalisée au regard du prix total en Euros HT porté au DQE masqué Note du candidat = (prix du candidat moins disant/prix du candidat) x 40 Le résultat final est arrondi au centième le plus proche
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 25 points) : Variété et qualité des produits proposés (fiches techniques et politique qualitative des produits, politique de traçabilité des produits) Sous critère 2 (sur 15 points) : Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère délais de livraison (10 points) Délai de livraison* à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnementale sur 10 points Politique sur les transports (5 points) Politique de gestion des déchets (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Fourniture de galettes
Description : Lot 4 : Fourniture de galettes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix (sur 30 points) L'analyse de la proposition financière sera réalisée au regard du prix total en Euros HT porté au DQE masqué Note du candidat = (prix du candidat moins disant/prix du candidat) x 30 Le résultat final est arrondi au centième le plus proche
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (40 points) 20 points : Qualité des produits (fiches techniques des produits, descriptifs des étapes de productions et des produits utilisés) 10 points : Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché 10 points : Modalités de livraison et performances en matière de protection de l'environnement
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison (sur 30 points) 15 points : Délai de livraison* courant à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 15 15 points : Délai de livraison* en cas de commande urgente à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : 0141111649
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abb807f8-f2ea-419a-8a43-a2a8927a575f - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644043-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024