Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour poids lourds - Prestations de mécanique pour poids lourds

Le Département de la Charente-Maritime possède une flotte de plus de 90 poids lourds d'usage varié. Ce chiffre est fourni à titre indicatif. Ce dernier pouvant varier dans le temps en fonction des acquisitions ou réformes des véhicules. L'objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de …

CPV: 34330000 Spare parts for goods vehicles, vans and cars
Place of execution:
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour poids lourds - Prestations de mécanique pour poids lourds
Awarding body:
Département de la Charente Maritime
Award number:
24GFPK06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour poids lourds - Prestations de mécanique pour poids lourds
Description : Le Département de la Charente-Maritime possède une flotte de plus de 90 poids lourds d'usage varié. Ce chiffre est fourni à titre indicatif. Ce dernier pouvant varier dans le temps en fonction des acquisitions ou réformes des véhicules. L'objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ainsi que sur des prestations de diagnostic et/ou mécanique sur des poids lourds de marques RENAULT (Lot 1) IVECO (Lot 2) et SCANIA (Lot 3) Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. La période initiale de l'accord-cadre débutera au plus tôt le 10/10/2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour se terminer le 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités de consultation du contrat : Département de la CharenteMaritime, Direction Juridique et de la Commande Publique ; service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 0 Mail : proceduredemat.marches@charentemaritime.fr
Identifiant de la procédure : fec28104-987a-4bd0-8953-2a987e441ed9
Avis précédent : 3224dbb9-87a1-420d-810f-7fe02e0e05d7-01
Identifiant interne : 24GFPK06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Pièces détachées et prestations pour camions de marque RENAULT
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 40 000 Euros HT la 1ère année et 120 000 Euros HT les années suivantes conclu à compter du 10 octobre 2024 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 reconductible 3 fois.
Identifiant interne : 24GFPK06 LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du DEF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique du l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente Maritime
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Pièces détachées et prestations pour camions de marque IVECO
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 10 000 Euros HT la 1ère année et 40 000 Euros HT les années suivantes conclu à compter du 10 octobre 2024 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 reconductible 3 fois.
Identifiant interne : 24GFPK06 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pris des prestations au vu du DEF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente Maritime
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Pièces détachées et prestations pour camions de marque SCANIA
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 10 000 Euros HT la 1ère année et 40 000 Euros HT les années suivantes conclu à compter du 10 octobre 2024 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 reconductible 3 fois.
Identifiant interne : 24GFPK06 LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pris des prestations au vu du DEF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 530 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT LA ROCHELLE POIDS LOURDS/ATLANTIC VI/ROYAN DIESEL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 714G24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GARAGE CHASSAGNAC
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 715G24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP 85 Bd de la République
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPEMENT LA ROCHELLE POIDS LOURDS/ATLANTIC VI/ROYAN DIESEL
Numéro d’enregistrement : 72178037700033
Adresse postale : 70 RUE DE LA GRANDE BORDE
Ville : SAINT VIVIEN
Code postal : 17220
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546300490
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GARAGE CHASSAGNAC
Numéro d’enregistrement : 38132004300015
Adresse postale : 4 RUE DU CLOS FLEURI
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : denis.d@garage-chassagnac.fr
Téléphone : 05467420088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b35444b3-c8f7-4ea0-8e5f-c997d9e3c340 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 08:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720810-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024