Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales

La prestation comprend en fonction des commandes émises : la fabrication et la fourniture des panneaux et matériels de signalisation temporaire ; l'emballage, le transport et la livraison des fournitures au lieu précisé par la commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un …

CPV: 34992200 Road signs, 34928471 Sign materials, 34942000 Signalling equipment
Place of execution:
Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales
Awarding body:
Département de la Vendée
Award number:
2024SR-A0084

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales
Description : La prestation comprend en fonction des commandes émises : la fabrication et la fourniture des panneaux et matériels de signalisation temporaire ; l'emballage, le transport et la livraison des fournitures au lieu précisé par la commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2024
Identifiant de la procédure : 6ab0cbd9-9b41-42a1-b4a7-ca39aef77fda
Identifiant interne : 2024SR-A0084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu pour une année reconductible 3 fois. Montant maxi annuel de 500 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspondant au détail estimatif. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales
Description : La prestation comprend en fonction des commandes émises : la fabrication et la fourniture des panneaux et matériels de signalisation temporaire ; l'emballage, le transport et la livraison des fournitures au lieu précisé par la commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2024
Identifiant interne : F-PF-1499979

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 422601-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 341 187,08 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024240321
Titre : Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E689A1C8-D5D9-CB8C-B039E355816128C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 19573
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://www.vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1745555
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service Entretien et Sécurité Routière - Ludovic Simon
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858741
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : E689A1F0-E5C2-465A-716958938489030A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : E689A201-9C05-1DF4-CC2A942FB4B670F8
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1499979-1-0-1
Adresse postale : 14 Rue Robert Schwint
Ville : Chemaudin Et Vaux
Code postal : 25320
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bfc-signaux.fr
Téléphone : 0381603344
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f40e5879-a01c-4731-8604-5cd5fbef628d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 17:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703164-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024