Fourniture et livraison de fioul domestique

Groupement de commandes - Accord cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique fourniture et livraison de fioul domestique

CPV: 09135100 Heating oil
Place of execution:
Fourniture et livraison de fioul domestique
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Award number:
24GC05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de fioul domestique
Description : Groupement de commandes - Accord cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique
Identifiant de la procédure : 09b6cdf1-b742-4fec-888c-d26db2809f3f
Avis précédent : 44745dda-efb8-4bc4-842c-1e5f7af6dd91-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture et livraison de fioul domestique
Description : fourniture et livraison de fioul domestique
Identifiant interne : 24GC05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 : Prix Rabais consenti par rapport au prix de vente public
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Valeur technique Sous critère n°1 : moyens humains et matériels mobilisés Sous critère n°2 : mode opératoire concernant les livraisons Sous critère n°3 : caractéristiques techniques du fioul domestique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de CAEN

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 356 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOLLORE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GC05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 356 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC05
Titre : Fourniture et livraison de fioul
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Numéro d’enregistrement : 24140055500140
Adresse postale : 4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231516301
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BOLLORE
Numéro d’enregistrement : 60125161401759
Adresse postale : 4 rue Ampère
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Adresse postale : 4 rue Ampère
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Pays : France
Adresse électronique : be.caen@bollore.com
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement : 1714005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17f9ecb7-5f24-44d4-8886-cabca8b3d9d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661600-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024