Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la Ville et du CCAS de Carquefou

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la Ville et du CCAS de Carquefou Produits surgelés : Poissons, crustacés, feuilletages salés et glaces Produits surgelés : Viandes, volaille, légumes, pâtes et produits traiteurs, pâtisserie Epicerie, appertisés et biscuiterie Charcuterie fraîche Viande fraîche Volaille fraîche Viande fraîche de …

CPV: 03211000 Cereals, 03221000 Vegetables, 03311000 Fish, 15000000 Food, beverages, tobacco and related products, 15110000 Meat, 15112000 Poultry, 15131120 Sausage products, 15131700 Meat preparations, 15243000 Preparations of fish, 15300000 Fruit, vegetables and related products, 15500000 Dairy products, 15550000 Assorted dairy products, 15810000 Bread products, fresh pastry goods and cakes, 15894000 Processed food products, 15896000 Deep-frozen products, 15897200 Canned goods, 15930000 Wines, 15982000 Soft drinks
Place of execution:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la Ville et du CCAS de Carquefou
Awarding body:
Ville de Carquefou
Award number:
2024_23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Carquefou
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la Ville et du CCAS de Carquefou
Description : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la Ville et du CCAS de Carquefou
Identifiant de la procédure : 096fbc77-823c-479e-8329-23b795dccfd8
Avis précédent : b646b0f8-9d49-405f-bb47-515ae752a596-01
Identifiant interne : 2024_23
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 776 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits surgelés : Poissons, crustacés, feuilletages salés et glaces
Description : Produits surgelés : Poissons, crustacés, feuilletages salés et glaces
Identifiant interne : 2024_23_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits surgelés : Viandes, volaille, légumes, pâtes et produits traiteurs, pâtisserie
Description : Produits surgelés : Viandes, volaille, légumes, pâtes et produits traiteurs, pâtisserie
Identifiant interne : 2024_23_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Élaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Epicerie, appertisés et biscuiterie
Description : Epicerie, appertisés et biscuiterie
Identifiant interne : 2024_23_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Charcuterie fraîche
Description : Charcuterie fraîche
Identifiant interne : 2024_23_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Viande fraîche
Description : Viande fraîche
Identifiant interne : 2024_23_05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Volaille fraîche
Description : Volaille fraîche
Identifiant interne : 2024_23_06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Viande fraîche de qualité supérieure
Description : Viande fraîche de qualité supérieure
Identifiant interne : 2024_23_07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Produits laitiers et ovo produits
Description : Produits laitiers et ovo produits
Identifiant interne : 2024_23_08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Produits élaborés frais
Description : Produits élaborés frais
Identifiant interne : 2024_23_09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131700 Préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15243000 Préparations à base de poisson

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Poisson frais
Description : Poisson frais
Identifiant interne : 2024_23_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (6 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Légumes biologiques 4ème et 5ème gamme (Lot réservé structure d'insertion - article R 2113-7 du Code de la Commande Publique)
Description : Légumes biologiques 4ème et 5ème gamme (Lot réservé structure d'insertion - article R 2113-7 du Code de la Commande Publique)
Identifiant interne : 2024_23_11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Céréales biologiques
Description : Céréales biologiques
Identifiant interne : 2024_23_12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03211000 Céréales

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Divers boissons : eau, soda, jus de fruits, bière (bouteille), cidre
Description : Divers boissons : eau, soda, jus de fruits, bière (bouteille), cidre
Identifiant interne : 2024_23_13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (6 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Boissons : Vins cubis et bouteilles, vins pétillants, fûts de bière
Description : Boissons : Vins cubis et bouteilles, vins pétillants, fûts de bière
Identifiant interne : 2024_23_14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15930000 Vins

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Produits festifs réceptions publiques
Description : Produits festifs réceptions publiques
Identifiant interne : 2024_23_15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Produits laitiers fermiers biologiques
Description : Produits laitiers fermiers biologiques
Identifiant interne : 2024_23_16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme
Description : Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme
Identifiant interne : 2024_23_17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (6 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Produits traiteurs 5ème gamme
Description : Produits traiteurs 5ème gamme
Identifiant interne : 2024_23_18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Qualité des produits - Notée sur 10 points de la manière suivante : - Analyse des fiches techniques papier (2 pts) - Analyse des BPU : conformité des produits proposés par rapport à la demande (3 pts) - Test organoleptique sur les échantillons (3 pts) - Faculté du candidat à justifier les origines et matières premières des produits (2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service - Notée sur 10 points via le cadre de mémoire technique de la manière suivante : - Suivi commercial : Fréquence des passages du commercial, délai de prise de commande (1 pt) - Livraison : Délai de livraison, fréquence de livraisons, méthodologie de livraison, transporteur ou flotte interne (2 pts) - Traitement des non-conformités (délai de re-livraison, produits de remplacement et reprise de marchandise) (2 pts) - Dépannage livraison (précisez le délai, les fréquences) (2 pts) - Accompagnement technique : Elaboration et validation des menus, accompagnement et formation pour la mise en oeuvre des produits, animations pédagogiques, visite des filières régionales (2 pts) - Gestion et récupération des emballages recyclables et/ou réutilisables (1 pt)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Noté sur 10 points : L'analyse sera faite à partir de la simulation. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 776 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sysco France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_01_SYSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Passion Froid Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_02_PASSION_FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Pro à Pro
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_03_PRO_A_PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Passion Froid Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_04_PASSION_FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 208 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Socopa Viandes
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_05_SOCOPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Beziau SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_06_BEZIAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Passion Froid Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_07_PASSION_FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Passion Froid Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_08_PASSION_FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 248 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Espri Restauration
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_09_ESPRI_RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_09
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Pomona SA Réseau TerreAzur
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_10_TERREAZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_10_a
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou
Lauréat :
Nom officiel : Cap Marée Atlantique
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_10_CAP_MAREE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_10_b
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Nantes Terre Atlantique EPL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_11_NANTES_TERRE_ATL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Manger Bio Pays de la Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_12_MANGER_BIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Pomona Episaveurs
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_13_EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_13
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Une Bonne Bouteille
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_14_BONNE_BOUTEILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Passion Froid Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_15_PASSION_FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_15
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Saint-Gabriel Scea
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_16_SAINT_GABRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Fruidis SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_17_FRUIDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_17_a
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou
Lauréat :
Nom officiel : Pomona SA Réseau TerreAzur
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_17_TERREAZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_17_b
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Alpes Frais Production SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_23_18_ALPES_FRAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_23_18
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement : 21440026900012
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Carquefou cedex
Code postal : 44471
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@mairie-carquefou.fr
Téléphone : +33 228222356
Adresse internet : https://www.carquefou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92081215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sysco France
Numéro d’enregistrement : 31680701501340
Adresse postale : CS 30041
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Passion Froid Ouest
Numéro d’enregistrement : 55204499202267
Adresse postale : 29 rue de la Vega - ZAC de la Haute Forêt CS 94471
Ville : Carquefou
Code postal : 44478
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0015

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Pro à Pro
Numéro d’enregistrement : 38500623400418
Adresse postale : 1 rue Jean-Baptiste Godin
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 35590
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Socopa Viandes
Numéro d’enregistrement : 50851378500123
Adresse postale : Cours Saint Paul - BP 36
Ville : Le Neubourg
Code postal : 27110
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Beziau SAS
Numéro d’enregistrement : 32040180500025
Adresse postale : ZA Pareds
Ville : La Jaudonnière
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Espri Restauration
Numéro d’enregistrement : 34339778200016
Adresse postale : ZI de Beaufeu - CS 30018
Ville : Roëzé sur Sarthe
Code postal : 72210
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Pomona SA Réseau TerreAzur
Numéro d’enregistrement : 55204499202788
Adresse postale : 4 rue Nicolas Appert
Ville : Rezé
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010 LOT-0017

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Cap Marée Atlantique
Numéro d’enregistrement : 35368693400079
Adresse postale : 12 rue des Entrepreneurs
Ville : Coueron
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Nantes Terre Atlantique EPL
Numéro d’enregistrement : 19442061800010
Adresse postale : 5 rue de la Syonnière
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Manger Bio Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 51171732400012
Adresse postale : 1 rue Marie Curie
Ville : Nozay
Code postal : 44170
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Pomona Episaveurs
Numéro d’enregistrement : 47698032100253
Adresse postale : 4 rue Jacqueline Auriol
Ville : Saint Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Une Bonne Bouteille
Numéro d’enregistrement : 79822156000013
Adresse postale : 21 rue du 9 août 1944
Ville : Carquefou
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Saint-Gabriel Scea
Numéro d’enregistrement : 84382965600019
Adresse postale : Saint Omer de Blain
Ville : Blain
Code postal : 44130
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0016

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Fruidis SAS
Numéro d’enregistrement : 8780153400051
Adresse postale : ZAC Les Hauts de Coueron 12 rue des Entrepreneurs
Ville : Coueron
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0017

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Alpes Frais Production SAS
Numéro d’enregistrement : 33934164600067
Adresse postale : 25 rue Maurice Rival - ZA Bièvre Dauphine
Ville : Rives
Code postal : 38140
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52525483-86fb-42e3-bee3-4517264cdfb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799053-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024