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FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR DE LA CMAR PACA - Relance lots infructueux

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des sept Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une …

CPV: 15800000 Miscellaneous food products, 15110000 Meat, 15112100 Fresh poultry, 15980000 Non-alcoholic beverages, 15910000 Distilled alcoholic beverages

Place of execution:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR DE LA CMAR PACA - Relance lots infructueux

Awarding body:

CMAR PACA

Award number:

2024 AOO 12 CMAR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR PACA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR DE LA CMAR PACA - Relance lots infructueux

Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des sept Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots définis par familles de produits.

Identifiant de la procédure : 790acd19-9817-4a64-9430-3a43130bebc3

Avis précédent : 2d08dca3-5a84-41f2-b379-aaa9e1bf2512-01

Identifiant interne : 2024 AOO 12 CMAR

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 212 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Viandes fraîches et Volailles - CFAR Campus de Gap

Description : Le lot 1 a pour objet la fourniture de viandes et volailles fraiches pour le CFAR Campus de Gap.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Graffinel

Ville : Gap

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/08/2024

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix 30% (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualités techniques

Description : Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) : Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous: - Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, outils de reporting, etc. - Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, remplacement en cas de non-conformité, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Volailles - CFAR Campus de Digne Les Bains

Description : Le lot 2 a pour objet la fourniture de volailles fraiches pour le CFAR Campus de Digne Les Bains.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 allée des Fontainiers

Ville : Digne Les Bains

Code postal : 04000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/08/2024

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualités techniques

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Boissons - Ensemble des sept CFAR

Date de début : 19/08/2024

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix 50 % (Note sur 10 coef 0.5) Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualités techniques

Description : Qualités techniques 50% (Note sur 10 coef 0.5) - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, certifications, labels des produits proposés...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée notamment à partir du cadre de réponse : 20% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponses remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec notamment la description des éléments suivants : - Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié au marché, modalités de passation et de suivi des commandes, outils de reporting, etc. - Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, remplacement en cas de non-conformité, emballage et matériels pour les livraisons, gestion des stocks et disponibilité des produits, traçabilité des allergènes, etc... - L'étendue de la gamme proposée par le candidat (diversité des produits proposés dans le catalogue général...). - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations : Politique de transport liée à l'exécution du présent marché, mesures prises contre le gaspillage alimentaire.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 212 800 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 212 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 62 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS BOUCHERIE DES ALPES

Offre :

Identifiant de l’offre : 12-BOUCHERIEDESALPES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 62 000 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024AOO12CMARLot2

Date de conclusion du marché : 15/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TRANSGOURMET

Offre :

Identifiant de l’offre : 12-TRANSGOURMET

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 88 000 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024AOO12CMAR Lot 3

Date de conclusion du marché : 07/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR PACA

Numéro d’enregistrement : 13002087800240

Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre

Ville : Marseille

Code postal : 13008

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Alexia GALOPIN

Adresse électronique : a.galopin@cmar-paca.fr

Téléphone : +33 491321400

Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/

Profil de l’acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1018768.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024-1

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges

Numéro d’enregistrement : CCIRA

Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS BOUCHERIE DES ALPES

Numéro d’enregistrement : 82061827000012

Adresse postale : 45 avenue Bernard Givaudan

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRANSGOURMET

Numéro d’enregistrement : 43392733200448

Adresse postale : ZA ECOPOLE

Ville : SAINT MARTIN DE CRAU

Code postal : 13558

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8aa2a2a-a38e-43a2-bba1-4a38506f8dc3 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 10:50 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712138-2024

Numéro de publication au JO S : 227/2024

Date de publication : 21/11/2024