Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, aux centres de loisirs et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Saint-Laurent-du-Var - Lots 2 et 5

Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, aux centres de loisirs et aux établissements de la petite enfance de la Ville - Relance Lots 2 et 5 Charcuterie - Traiteur Viandes fraiches d'agneau BIO ou labellisées

CPV: 15800000 Miscellaneous food products, 15131120 Sausage products, 15115100 Lamb
Deadline:
March 28, 2025, 10 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, aux centres de loisirs et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Saint-Laurent-du-Var - Lots 2 et 5
Awarding body:
Ville de Saint Laurent du Var (06)
Award number:
2025/003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, aux centres de loisirs et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Saint-Laurent-du-Var - Lots 2 et 5
Description : Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, aux centres de loisirs et aux établissements de la petite enfance de la Ville - Relance Lots 2 et 5
Identifiant de la procédure : 7952488c-f373-4810-9c32-13e2b6166cdd
Identifiant interne : 2025/003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période allant : - pour le lot 02 : du 11 mai 2025 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 11 mai 2025) au 31 décembre 2025. - pour le lot 05 : du 20 mai 2025 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 20 mai 2025) au 31 décembre 2025. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants et des périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Séance d'ouverture des plis non ouverte au public
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 - Charcuterie - Traiteur
Description : Charcuterie - Traiteur
Identifiant interne : 02 - Charcuterie-Traiteur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 10 000 € HT Montant maximum par période : 25 000 € HT

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité techinque et professionnelle
Description : Enoncé dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et qualitative
Description : Valeur technique et qualitative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 22:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice + Greffe -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ou un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel dès la signature du contrat en application du code de justice administrative, ou un recours de plein contentieux 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal Administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice + Greffe -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 - Viandes fraiches d'agneau BIO ou labellisées
Description : Viandes fraiches d'agneau BIO ou labellisées
Identifiant interne : 05 - Viandes fraiches d'agneau BIO ou labellisées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15115100 Viande d'agneau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 45 000 € HT Montant maximum par période : 100 000 € HT

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncé dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et qualitative
Description : Valeur technique et qualitative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 22:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint-Laurent-du-Var -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ou un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel dès la signature du contrat en application du code de justice administrative, ou un recours de plein contentieux 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal Administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice + Greffe -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement : 21060123300302
Adresse postale : 222 esplanade Levant B.P. 125
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06706
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492124242
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saintlaurentduvar.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Laurent-du-Var
Numéro d’enregistrement : 21060123300302
Adresse postale : 222 esplanade du Levant
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Téléphone : +33 492124150
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice + Greffe
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de région Provence Alpes Côte d’Azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0a69c22-f0df-4afd-b891-365fbd7c78b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 09:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00121357-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025