Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles

Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles

CPV: 44613800 Containers for waste material
Deadline:
Dec. 18, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles
Awarding body:
Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Award number:
COMP2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles
Description : Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles
Identifiant de la procédure : 340fc48d-fa59-4082-88c9-6bea0a6d8333
Identifiant interne : COMP2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 425 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre avec maximum exprimé en quantité. Quantité maximum d’achat annuel de composteurs quel que soit le matériau retenu (plastique, ou autre matériau selon variante ‘libre’ : 1500

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles
Description : Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : références professionnelles et la capacité technique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié comme suivant : Montant de l'Offre dont le prix sera le moins élevé / Montant de l'offre considérée) x 60 Le prix pris en compte pour le jugement de ce critère sera le prix du Bordereau des Prix Unitaires/ Détail Quantitatif estimatif, indiqué à l’acte d’engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique renseignée dans le mémoire technique et appréciée selon les sous critères ci-dessous: - la fiche technique et schéma associé du composteur, le guide compostage et grille anti nuisible ainsi que de l’échantillon adressé permettant d’apprécier les caractéristiques et qualités des matériaux proposés. -La durée de garantie proposée en mois.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai de livraison exprimé en jours ouvrés
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir rc
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif d'amiens
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif d'amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Numéro d’enregistrement : 20007099300015
Adresse postale : Garopole - Place de la Gare
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33 322240568
Télécopieur : +33 322204596
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.baiedesommeagglo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif d'amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : BP 14 CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25a8ca48-5775-4855-a80c-59ee646d2de3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 13:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700958-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024