Fourniture et livraison de chèques emploi services (CESU) préfinancés pour le paiement d'allocations (APA, PCH, BEBEDOM) accordées par le Département des Hauts-de-Seine

L'accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations désignées ci-dessous : - L'émission, la distribution et la gestion de CESU dématérialisés et papier, pour le versement de : - l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire), - la Prestation de compensation du handicap (PCH) aide …

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 22440000 Cheque forms
Place of execution:
Fourniture et livraison de chèques emploi services (CESU) préfinancés pour le paiement d'allocations (APA, PCH, BEBEDOM) accordées par le Département des Hauts-de-Seine
Awarding body:
Département des Hauts-de-Seine
Award number:
20240096

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de chèques emploi services (CESU) préfinancés pour le paiement d'allocations (APA, PCH, BEBEDOM) accordées par le Département des Hauts-de-Seine
Description : L'accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations désignées ci-dessous : - L'émission, la distribution et la gestion de CESU dématérialisés et papier, pour le versement de : - l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire), - la Prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire). Pour l'APA et la PCH emploi direct, le prestataire devra mettre en oeuvre le dispositif CESU tiers payant qui permet au Département de payer directement au CNCESU URSSAF la part cotisations sociales dues par les bénéficiaires. - L'émission, la distribution et la gestion de Chèques emploi service universel préfinancés uniquement dématérialisés pour le versement de l'allocation BEBEDOM. Le présent contrat est un marché public de services. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires et conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 5 409 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 22 000 000 euro(s) HT. Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant de la procédure : 20b9e24c-8777-415e-919b-9f1264c5a0e0
Identifiant interne : 20240096
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué à la société Up Coop (92300 Gennevilliers), pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 5 409 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 22 000 000 euro(s) Ht. Le montant de l'offre comprend la valeur faciale des chèques (montant total du Dqe)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de chèques emploi services (CESU) préfinancés pour le paiement d'allocations (APA, PCH, BEBEDOM) accordées par le Département des Hauts-de-Seine
Description : L'accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations désignées ci-dessous : - L'émission, la distribution et la gestion de CESU dématérialisés et papier, pour le versement de : - l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire), - la Prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire). Pour l'APA et la PCH emploi direct, le prestataire devra mettre en oeuvre le dispositif CESU tiers payant qui permet au Département de payer directement au CNCESU URSSAF la part cotisations sociales dues par les bénéficiaires. - L'émission, la distribution et la gestion de Chèques emploi service universel préfinancés uniquement dématérialisés pour le versement de l'allocation BEBEDOM. Le présent contrat est un marché public de services. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires et conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 5 409 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 22 000 000 euro(s) HT. Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : S-PF-1476917

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification).Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 331920-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 1 : Moyens humains et organisation dédiés (10 pts) 2 : Outils de communication et de suivi mis à disposition des bénéficiaires et de leurs intervenants (12 pts) 3 : Outils de communication et de suivi mis à disposition des professionnels du Département (5 pts) 4 : Organisation technique (5 pts) 5 : Modalités d'intégration des fichiers de commande (5 pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : Moyens mis en oeuvre pour inciter les bénéficiaires à favoriser les chèques dématérialisés (E Cesu) Utilisation de papier recyclé, de matériaux recyclables et exclusion des substances nocives dans la fabrication des carnets
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 64 947 660 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240096000
Titre : Fourniture et livraison de chèques emploi services (Cesu) préfinancés pour le paiement d'allocations (Apa, Pch, Bebedom) accordées par le Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B3D06C53-EF15-6005-8072D670E179EAED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Numéro d’enregistrement : 1711353
Adresse postale : 57 rue des longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : msarr@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B3D06C7B-BAF3-EDFF-E6468E782762718E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : B3D06C88-F9D0-5642-D89FC8606792994C
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B3D06C95-049C-DC91-2676E85993F6E550
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1476917-1-0-1
Adresse postale : 9 Bd Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850889
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56ada616-1c4f-405a-ae35-d986b5fe63a9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 19:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675815-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024