Fourniture et livraison de cartes rechargeables de titre de restauration pour le personnel de l'EPT Paris Est Marne et Bois

Marché à bons de commande, montant maximum annuel : 1.100.000,00 euros HT Marché conclu à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois Fourniture et livraison de cartes rechargeables de titre de restauration pour le personnel de l'EPT Paris Est Marne et Bois

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Place of execution:
Fourniture et livraison de cartes rechargeables de titre de restauration pour le personnel de l'EPT Paris Est Marne et Bois
Awarding body:
EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Award number:
EPT 2425

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de cartes rechargeables de titre de restauration pour le personnel de l'EPT Paris Est Marne et Bois
Description : Marché à bons de commande, montant maximum annuel : 1.100.000,00 euros HT Marché conclu à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : 8fa2d344-5396-435f-8c2e-9a0906427973
Avis précédent : ae0034d6-abd2-4a53-bf30-2ffcdf7a1275-01
Identifiant interne : EPT 2425
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de cartes rechargeables de titre de restauration pour le personnel de l'EPT Paris Est Marne et Bois
Description : Fourniture et livraison de cartes rechargeables de titre de restauration pour le personnel de l'EPT Paris Est Marne et Bois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : EPT 10 Paris Est Marne et Bois

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EPT 2425
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EPT 2425
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EPT 10 Paris Est Marne et Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement : 20005794100011
Adresse postale : 1 place Uranie
Ville : JOINVILLE LE PONT
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : stephanie.julou@pemb.fr
Téléphone : +33 184233927
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : Immeuble Columbus - 166-180 boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF CEDEX
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30ab7b46-185d-43e2-81f0-f48ed063c087 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674129-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024