FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison en cuve de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins des services de la Commune de Saint-François. Il comprend également des prestations annexes de fournitures d'additifs, de fluides consommables ainsi …

CPV: 30163100 Agency fuel cards, 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, 09211000 Lubricating oils and lubricating agents, 50112300 Car-washing and similar services
Deadline:
Dec. 11, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES
Awarding body:
Ville de Saint-François
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-François
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison en cuve de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins des services de la Commune de Saint-François. Il comprend également des prestations annexes de fournitures d'additifs, de fluides consommables ainsi que la prestation de nettoyage de véhicules.
Identifiant de la procédure : 0de9ad1e-0b45-4b3c-a1ea-525b9089e6f3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE CARBURANTS POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX : GASOIL ET SANS-PLOMB
Description : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE CARBURANTS POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX : GASOIL ET SANS-PLOMB
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours :  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON EN CUVE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU GOLF INTERNATIONAL DE SAINT-FRANCOIS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON EN CUVE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU GOLF INTERNATIONAL DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours :  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FOURNITURE D'ADDITIFS, FLUIDES CONSOMMABLES ET HUILES
Description : FOURNITURE D'ADDITIFS, FLUIDES CONSOMMABLES ET HUILES
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours :  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES OU JETONS DONNANT ACCES A DES INFRASTRUCTURES DE NETTOYAGE POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Description : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES OU JETONS DONNANT ACCES A DES INFRASTRUCTURES DE NETTOYAGE POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours :  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement : 21971125600012
Département : GUADELOUPE
Adresse postale : HÔTEL DE VILLE-PLACE DE L 'EGLISE
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : cpublique@ville-saintfrancois.fr
Téléphone : 0590855810
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Département : Guadeloupe
Adresse postale : Cité Guillard , 34 , Chemin Des Bougainvilliers
Ville : Basse-terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 90384900
Télécopieur : +3390819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc8e9dbd-04ea-4043-a7f6-92806e6dd17a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683169-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024