Fourniture et livraison de carburant en cuve

Fourniture et livraison de carburant en cuve Fourniture et livraison de carburant en cuve

CPV: 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, 09200000 Petroleum, coal and oil products
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de carburant en cuve
Awarding body:
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Award number:
AC/RDTA/2024/05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburant en cuve
Description : Fourniture et livraison de carburant en cuve
Identifiant de la procédure : a13858f7-dfbd-4350-8019-26cc05f27626
Identifiant interne : AC/RDTA/2024/05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Exclusion du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburant en cuve
Description : Fourniture et livraison de carburant en cuve
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : -Prix-les-Mézières : 46 route de Warnécourt, 08000 Prix-les-Mézières Glaire : 3 avenue du Général De Gaulle 08200 Glaire Rethel : 8 rue de Bastogne 08300 Rethel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix, technique, environnement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : Apprécié au regard des informations fournies dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Apprécié au regard de sinformations fournies dans la grille de caractéristiques techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Apprécié au regard des informations dans la grille de caractéristiques environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/12/2024 00:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29610 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 00:00 +01:00
Lieu : Prix-les-Mézières
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Chalons en Champagne Tél. : 03 26 66 86 87 Email : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : Procédure se déroulant sur 4 ans
Autres acheteurs : EPIC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement : 78024796100029
Adresse postale : 46 route de Warnecourt
Ville : PRIX LES MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel DEBATY
Adresse électronique : reponses-marches@rdta.fr
Téléphone : 0324337772
Adresse internet : https://www.rdta.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement : 78024796100029
Adresse postale : 46 route de Warnecourt
Ville : PRIX LES MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel DEBATY
Adresse électronique : reponses-marches@rdta.fr
Téléphone : 0324337772
Télécopieur : 0324337795
Adresse internet : http://www.rdta.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aff7c87b-540e-4453-a77a-4c1ef3d06309 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684614-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024