FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES POUR LES DECHETERIES

Le SICTOM de la région de Pézenas regroupe 57 communes et exerce en régie l'accueil des usagers sur ses 18 déchèteries avec l'enlèvement des bennes de déchèteries et leur évacuation vers les filières de traitement. Le matériel actuel étant fortement sollicité, la collectivité souhaite mettre en place un renouvellement régulier …

CPV: 44613700 Refuse skips, 34144511 Refuse-collection vehicles
Deadline:
Jan. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES POUR LES DECHETERIES
Awarding body:
SICTOM PEZENAS-AGDE
Award number:
2024-FOU-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES POUR LES DECHETERIES
Description : Le SICTOM de la région de Pézenas regroupe 57 communes et exerce en régie l'accueil des usagers sur ses 18 déchèteries avec l'enlèvement des bennes de déchèteries et leur évacuation vers les filières de traitement. Le matériel actuel étant fortement sollicité, la collectivité souhaite mettre en place un renouvellement régulier notamment des bennes de déchèteries. Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 540000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 20eebc03-f4d3-4610-9c4d-32bd5e29745d
Identifiant interne : 2024-FOU-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sictom - Carrière des Roches Bleues, route de Bessan
Ville : Saint Thibery
Code postal : 34630
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de bennes ouvertes à préhension polybenne
Description : - Bennes renforcées ouvertes de capacité 30 m3 DIB et renforcées ouvertes de 10 m3 (gravats) - Bennes étanches ouvertes de 30 m3 pour le transport des biodéchets- Bennes de capacité 30 m3 spécifiques à la collecte du VERRE<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sictom - Carrière des Roches Bleues, route de Bessan
Ville : Saint Thibery
Code postal : 34630
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions sont décrites au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Nézignan l'Evêque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM PEZENAS-AGDE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de benne amovible fermée 30 m3
Description : - de capacité 30 m3 pour autres déchets &amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sictom - Carrière des Roches Bleues, route de Bessan
Ville : Saint Thibery
Code postal : 34630
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions sont décrites au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Nézignan l'Evêque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM PEZENAS-AGDE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2EEF74C-D912-AC54-3C0724CF2E8EA31F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement : 47368
Adresse postale : Siège administratif 27 Avenue de Pézenas
Ville : Nézignan l'évêque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : RIVIERE Armand
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467985805
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement : A2EEF780-9504-FFBB-126F2EC8E539DAF9
Adresse postale : 27 avenue de Pézenas
Ville : Nezignan L'Eveque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Jeanne COT
Adresse électronique : j.cot@sictom-pezenas-agde.fr
Téléphone : 0467985805
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : A2EEF793-95A8-2B31-4D5414093F7F52F1
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ded6c73-95db-49fe-9629-fa702ec8184d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 09:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707564-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024