FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS ET PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS

Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la reprise pour recyclage de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduels, des emballages ménagers et des cartons considérés comme déchets ménagers et assimilés pour le compte de Saint-Malo Agglomération. Le présent marché concerne la …

CPV: 44613600 Wheeled containers
Deadline:
March 21, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS ET PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS
Awarding body:
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Award number:
PPP1JW-50/5011/2025_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS ET PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS
Description : Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la reprise pour recyclage de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduels, des emballages ménagers et des cartons considérés comme déchets ménagers et assimilés pour le compte de Saint-Malo Agglomération.
Identifiant de la procédure : 683a3481-a299-45c9-a9b3-d3b8b5c6603e
Identifiant interne : PPP1JW-50/5011/2025_02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613600 Conteneurs sur roues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS ET PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS
Description : Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la reprise pour recyclage de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduels, des emballages ménagers et des cartons considérés comme déchets ménagers et assimilés pour le compte de Saint-Malo Agglomération.
Identifiant interne : 2025_02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613600 Conteneurs sur roues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 rue de la Ville Es Cours
Ville : Cancale
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnels ou des références significatives)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l’ayant placé en période d’observation ou ayant prolongée celle-ci
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’attention des candidats est attirée sur le fait que le signataire doit être habilité à engager la société. Pour ce faire, le signataire indiquera ses noms et qualité, et pour les sociétés s’il n’est pas un dirigeant de droit, justifiera de sa capacité (pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter et engager la société).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'attestation de régularité fiscale
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le relevé d'identité bancaire du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai et modalité de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Recyclage et part de matière recyclée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 15:00 +01:00
Lieu : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION, 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrement : 24350078200079
Adresse postale : 6 rue de la Ville Jégu
Ville : Cancale
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Gilles Lurton
Adresse électronique : accueil@stmalo-agglomeration.fr
Téléphone : +33 223151085
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76e0f703-a9e7-456a-9e34-f64234f8ca53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 14:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00103235-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025