Fourniture et livraison d'une navette urbaine neuve de 35 places (motorisation GNV)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de 6 mois est le délai maximal accordé au prestataire pour livrer le véhicule. Le prestataire indiquera dans l'acte d'engagement, le cas échéant, un délai plus court. …

CPV: 34120000 Motor vehicles for the transport of 10 or more persons
Deadline:
Dec. 16, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison d'une navette urbaine neuve de 35 places (motorisation GNV)
Awarding body:
Communauté Urbaine d'Arras
Award number:
2024-101013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'une navette urbaine neuve de 35 places (motorisation GNV)
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de 6 mois est le délai maximal accordé au prestataire pour livrer le véhicule. Le prestataire indiquera dans l'acte d'engagement, le cas échéant, un délai plus court. La livraison du véhicule sera assurée à la Communauté Urbaine d'Arras par le candidat, sur le site de KEOLIS ARRAS situé rue Montgolfier - Z.I. Est - 62000 Arras
Identifiant de la procédure : e5d08ffe-6e93-4b50-984e-5ba6d7b0ba32
Identifiant interne : 2024-101013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La livraison du véhicule sera assurée à la Communauté Urbaine d'Arras par le candidat, sur le site de Keolis Arras situé rue Montgolfier - Z.I. Est - 62000 Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison d'une navette urbaine neuve de 35 places (motorisation GNV)
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de 6 mois est le délai maximal accordé au prestataire pour livrer le véhicule. Le prestataire indiquera dans l'acte d'engagement, le cas échéant, un délai plus court. La livraison du véhicule sera assurée à la Communauté Urbaine d'Arras par le candidat, sur le site de KEOLIS ARRAS situé rue Montgolfier - Z.I. Est - 62000 Arras
Identifiant interne : F-PF-1556858

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La livraison du véhicule sera assurée à la Communauté Urbaine d'Arras par le candidat, sur le site de Keolis Arras situé rue Montgolfier - Z.I. Est - 62000 Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE1C52FF-BBA3-C7F1-172D372615D4549E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement : 69228
Adresse postale : La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville : Arras
Code postal : 62026
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : LETURQUE Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321218650
Adresse internet : https://www.cu-arras.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : AE1C5323-EF15-DF65-6977E2AA2BEA3E9D
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : AE1C5332-0C5C-F773-7CC4805FAE89B838
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8993731a-8d1f-4b75-8012-c68ab2adc674 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700090-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024