Fourniture et livraison d'équipements de précollecte des déchets ménagers et assimilés

La Communauté de communes Terre d'Auge est composée de 44 communes, représentant environ 19 569 habitants (Données 2021). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Place of execution:
Fourniture et livraison d'équipements de précollecte des déchets ménagers et assimilés
Awarding body:
Communauté de communes Terre d'Auge
Award number:
PPP1LG-68/5005/2024-ENV-DECH-EPC-200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Terre d'Auge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'équipements de précollecte des déchets ménagers et assimilés
Description : La Communauté de communes Terre d'Auge est composée de 44 communes, représentant environ 19 569 habitants (Données 2021). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi des déchets issus du tri sélectif, de collecte sélective pour ses points de regroupement et de composteurs individuels comme collectifs. Le présent accord-cadre intègre également la fourniture de pièces détachées destinées à permettre au service déchets de réparer les contenants.
Identifiant de la procédure : 35283135-60e8-4927-9689-431a211f88f8
Identifiant interne : PPP1LG-68/5005/2024-ENV-DECH-EPC-200
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 975 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus du tri sélectif et pièces détachées
Description : Le présent lot répond aux besoins du pouvoir adjudicateur pour l'acquisition de : - bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles ; - bacs roulants de collecte sélective ; - pièces détachées pour chacune des catégories précitées ;
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-EPC-201_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 1):L'offre de base porte uniquement sur la fourniture et la livraison des bacs. Le pouvoir adjudicateur souhaite malgré tout se laisser la possibilité d'externaliser la prestation de distribution des bacs de collecte sélective sur l'ensemble de son territoire, objet de la présente prestation supplémentaire éventuellement à caractère obligatoire. Tous les candidats déposant une offre sur ce lot doivent dès lors obligatoirement, à peine d'irrégularité de leur offre, répondre à cette demande.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue de l’hippodrome
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 722 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Fourniture et livraison de composteurs individuels, accessoires et pièces détachées
Description : Le présent lot répond aux besoins du pouvoir adjudicateur pour l'acquisition de : - composteurs individuels de jardin en plastique ; - grilles anti-rongeurs adaptées aux modèles proposés ; - mélangeurs à compost ; - bio-seaux pour la précollecte des biodéchets ; - guides de compostage ; - pièces détachées ;
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-EPC-202_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue de l’hippodrome
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs, accessoires et pièces détachées
Description : Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir : - des composteurs collectifs ; - des grilles anti-rongeurs adaptées aux modèles proposés ; - des mélangeurs à compost ; - des bio-seaux pour la précollecte des biodéchets ; - des guides de compostage ; - des pièces détachées ;
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-EPC-203_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : PSE facultative (lot 3):L'offre de base porte uniquement sur la fourniture et la livraison des composteurs, accessoires et pièces détachées. Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), le pouvoir adjudicateur souhaiterait envisager l'intégration paysagère de ses sites de compostages collectif. La présente prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif concerne donc la proposition, par les candidats, de composteurs collectifs innovants, permettant une meilleure intégration paysagère que des composteurs collectifs classiques. Par son caractère facultatif, tous les candidats déposant une offre sur ce lot peuvent répondre à cette PSE, laquelle ne sera pas prise en compte lors de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur analysera en une seule fois l'ensemble des offres, sans tenir compte de la PSE, et ne pourra décider de retenir la PSE facultative que si elle est associée à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix sera effectué au moment de l'attribution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue de l’hippodrome
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 975 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 722 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO France
Offre :
Identifiant de l’offre : SULO France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 555 185 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 335-576
Titre : Lot n°1 - Fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus du tri sélectif et pièces détachées
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 555 185 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 370 892,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : QUADRIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 137 744 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 336-579
Titre : Lot n°2 - Fourniture et livraison de composteurs individuels, accessoires et pièces détachées
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 137 744 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 137 744 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : QUADRIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 13 973,05 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 337-581
Titre : Lot n°3 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs, accessoires et pièces détachées
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 13 973,05 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 26 503,5 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d’enregistrement : 24140087800070
Adresse postale : 9 rue de l’hippodrome
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy ROSEAU
Adresse électronique : yoann.nieradka@terredauge.fr
Téléphone : +33 231650475
Adresse internet : https://www.terredauge.fr/
Profil de l’acheteur : https://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc,
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SULO France
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Adresse postale : 1 rue du Débarcadère Immeuble Perspective Défense - Bât A
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : mercedes wary
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Téléphone : +33 156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : QUADRIA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41055382000037
Adresse postale : Parc Labory, Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Ville : SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : JULIE COUPE
Adresse électronique : info@quadria.eu
Téléphone : +33 557977500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6607c680-2632-4745-ba1f-083ef13160a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 10:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004399-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025