Fourniture et la livraison de produits d?entretien et d?articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Fourniture et la livraison de produits d?entretien et d?articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Produits et petits matériels manuels de nettoyage et articles à usage unique

CPV: 39830000 Cleaning products
Place of execution:
Fourniture et la livraison de produits d?entretien et d?articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne
Awarding body:
Département de Seine-et-Marne
Award number:
2024-DAP016-017-018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et la livraison de produits d?entretien et d?articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne
Description : Fourniture et la livraison de produits d?entretien et d?articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure : 0fe090a9-5524-4877-867a-981d4107e7d9
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture et la livraison de produits d'entretien, petits et gros matériels d'entretien et d'articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne
Description : Produits et petits matériels manuels de nettoyage et articles à usage unique
Identifiant interne : 2024-DAP016-017-018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 a été attribué à la société HERSAND 83 rue Maurice Berteaux Bâtiment A 95360 Montmagny 01 39 90 12 95 Le lot n°2 a été attribué à la société DAUGERON ET FILS 12 ROUTE DE MONTIGNY 77690 LA GENEVRAYE 01 64 45 30 30 Le lot n°3 a été attribué à la société DIC ZAE DU Marchais Renard AUBIGNY 77950 MONTEREAU SUR LE JARD 01 64 14 29 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de Seine-et-Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 600 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du département - CS 50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Valdomar KA
Adresse électronique : valdomar.ka@departement77.fr
Téléphone : 0164145514
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af4a138b-c1ae-413c-83da-c2aae856fb22 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685819-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024