Fourniture et la livraison de fournitures scolaires.

Fourniture et la livraison de fournitures scolaires à destination des classes des écoles élémentaires et maternelles publiques, des accueils périscolaires pour la Ville de Lorient, des services RASED (Réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté) et de la structure municipale « La Ferme de Soye » Fourniture et la livraison …

CPV: 39162110 Teaching supplies
Place of execution:
Fourniture et la livraison de fournitures scolaires.
Awarding body:
MAIRIE DE LORIENT
Award number:
24126

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et la livraison de fournitures scolaires.
Description : Fourniture et la livraison de fournitures scolaires à destination des classes des écoles élémentaires et maternelles publiques, des accueils périscolaires pour la Ville de Lorient, des services RASED (Réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté) et de la structure municipale « La Ferme de Soye »
Identifiant de la procédure : 6a4680e2-9bdb-4b4b-8851-b8858e34aa30
Avis précédent : 40949508-8996-4710-b073-fcb5bc444fd4-01
Identifiant interne : 24126
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lorient
Code postal : 56315
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et la livraison de fournitures scolaires
Description : Fourniture et la livraison de fournitures scolaires à destination des classes des écoles élémentaires et maternelles publiques, des accueils périscolaires pour la Ville de Lorient, des services RASED (Réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté) et de la structure municipale « La Ferme de Soye ».
Identifiant interne : 24126

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est défini comme suit : Minimum 0 Euros HT/an - Maximum 130 000.00 Euros HT/an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Critères d'attribution : Valeur technique 55 points - Prix des prestations 45 points.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Valeur technique 55 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LORIENT
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE LORIENT

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVOIRS PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAVOIRS PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24126
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE LORIENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement : 21560121200016
Département : Morbihan
Adresse postale : 2 bld Leclerc
Ville : Lorient
Code postal : 56315
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@lorient.bzh
Téléphone : +33 0297022264
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAVOIRS PLUS
Numéro d’enregistrement : 30213540500124
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 18 bld des Fontenelles
Ville : Brissac Loire Aubance
Code postal : 49320
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@savoirsplus.fr
Téléphone : +33 0241211180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAVOIRS PLUS
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 18 bld des Fontenelles
Ville : Brissac Loire Aubance
Code postal : 49320
Subdivision pays (NUTS) : FRG02
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@savoirsplus.fr
Téléphone : +33 0241211180
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Ile et Vilaine
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : +33 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ab4cbfd-6912-489d-b493-752b268fde12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702533-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024