Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire. Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne sont pas intégrés au marché. Lot 1 mono-attributaire _ …

CPV: 44613800 Containers for waste material
Deadline:
Nov. 28, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire
Awarding body:
SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
Award number:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire. Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne sont pas intégrés au marché.
Identifiant de la procédure : 337297c3-70f5-45e8-b707-250a0ba40b70
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 989 853 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 989 853 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets
Description : Lot 1 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets suivants : Emballages ménagers en verre ; Papiers ; Emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ; Ordures ménagères résiduelles ;
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 / Télécopie : 02 99 63 56 84 Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets
Description : Lot 2 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets suivants : Emballages ménagers en verre ; Papiers ; Emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ; Ordures ménagères résiduelles ;
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 / Télécopie : 02 99 63 56 84 Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 multi-attributaires _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, d'abri bacs et conteneurs d'apport volontaire aériens métalliques avec contrôle d'accès éventuel.
Description : Lot 3 multi-attributaires _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, d'abri bacs et conteneurs d'apport volontaire aériens métalliques avec contrôle d'accès éventuel. Les flux de déchets concernés sont les suivants : Ordures ménagères résiduelles [avec contrôle d'accès] ; Emballages ménagers légers [sans contrôle d'accès] ;
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 / Télécopie : 02 99 63 56 84 Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
Numéro d’enregistrement : 20007350000015
Adresse postale : ZA DE L'AUMAILLERIE RUE EUGENE FREYSSINET
Ville : Javene
Code postal : 35133
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223510133
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1887be44-bd4d-4ef7-85ff-36b90d8ba64a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652721-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024