Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES

Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des …

CPV: 30144300 Vehicle-counting machines
Deadline:
Dec. 19, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES
Awarding body:
Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Award number:
2024_014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES
Description : Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES
Identifiant de la procédure : 23d2daae-8a1e-44a4-807b-8f1a4d874ce3
Identifiant interne : 2024_014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES
Description : Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Sambre Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d’enregistrement : 25590282700104
Adresse postale : 4 avenue de la Gare
Ville : Maubeuge
Code postal : 59605
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.moret@sambre-mobilites.fr
Téléphone : +33 3 27 62 62 18
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5b84b8a-06ae-4ff5-94a1-76cf20021714 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702464-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024