Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)

Le présent marché concerne la fourniture et la pose de bornes de recharge électriques pour les véhicules de services de la SFTRF et de ses salariés. Le marché sera constitué des deux tranches : - une tranche ferme (TF) de fourniture et d'installation de 44 points de recharge de véhicules …

CPV: 31224500 Terminals, 31200000 Electricity distribution and control apparatus, 45310000 Electrical installation work, 50230000 Repair, maintenance and associated services related to roads and other equipment, 51112000 Installation services of electricity distribution and control equipment
Place of execution:
Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
Awarding body:
SFTRF
Award number:
2024AODA11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SFTRF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
Description : Le présent marché concerne la fourniture et la pose de bornes de recharge électriques pour les véhicules de services de la SFTRF et de ses salariés. Le marché sera constitué des deux tranches : - une tranche ferme (TF) de fourniture et d'installation de 44 points de recharge de véhicules électriques (IRVE), - une tranche optionnelle (TO) de prestations de maintenance - accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : b8d46e0a-9b3f-441e-bf56-190d1ea94a13
Identifiant interne : 2024AODA11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant du marché fait référence au détail estimatif pour un montant global (tranche ferme + tranche optionnelle) de 523 029,00 euro(s) Ht La tranche ferme est notifiée pour un montant de 474 939,00 euro(s) Ht. La tranche optionnelle d'un montant de 48 090,00 euro(s) Ht fait référence à une simulation du détail estimatif de référence établi sur 4 ans et susceptible de varier dans les limites 0 euro(s) Ht / an minimum et 35 000 euro(s) Ht/an maximum
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
Description : Le présent marché concerne la fourniture et la pose de bornes de recharge électriques pour les véhicules de services de la SFTRF et de ses salariés. Le marché sera constitué des deux tranches : - une tranche ferme (TF) de fourniture et d'installation de 44 points de recharge de véhicules électriques (IRVE), - une tranche optionnelle (TO) de prestations de maintenance - accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1464623

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Options :
Description des options : La To donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Ccp. Les prestations faisant l'objet de la To sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant mini : 0 euro(s) Ht/an -montant maxi : 35 000 euro(s) Ht/an Durée : 12 mois. Reconductions : Oui Le marché (accord cadre) pourra être reconduit trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 523 029 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOWATT SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOWATT SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 523 029 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024aoda11
Titre : Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (Irve)
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3AC71E92-EBBB-4C13-F9E874EB97B62173
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SFTRF
Numéro d’enregistrement : 52461
Adresse postale : Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : CHABERT Alain
Adresse électronique : marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3AC71ED2-004B-9BEF-22F6816BE85D4D0C
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOWATT SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1464623-1-0-1
Adresse postale : 158 Rue Des Epinettes
Ville : La Motte-Servolex
Code postal : 73290
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sowattsolutions.com
Téléphone : 0479885899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe68c774-9e7e-43a2-a52e-782465fc7f82 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 09:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692197-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024