Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche …

CPV: 38582000 X-ray inspection equipment
Deadline:
Nov. 28, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Awarding body:
Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Sous-direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale - Bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil -SAAM D3
Award number:
MEN-SG-AOO-24045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Sous-direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale - Bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil -SAAM D3
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description : Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure : dd86fc37-4e48-4bb6-98f9-eb4310bad1df
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 Euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24045 - lancer la recherche. 7) Les prix sont unitaires, ils peuvent être révisables une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'un pourcentage, dans les conditions prévues au CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités économiques et financières, ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description : Fourniture et installation d'appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d'accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
Options :
Description des options : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1) Clause sociale : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Le volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite. 2) Clause environnementale : Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère, le présent accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale, selon les modalités décrites à l'article 10 du CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 16:05 +02:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Sous-direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale - Bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil -SAAM D3
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.perrier@education.gouv.fr
Téléphone : +33155550083
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a62d404b-323f-466c-83c2-f07ddb061763-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de réception des offres a été décalée au JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 à 16h00 au lieu du mardi 13 novembre 2024 à 16h00 et, en conséquence, la date d'ouverture des offres.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : A la rubrique 5.1.12 "Conditions du marché public" du présent AAPC, il convient de lire "Date limite de réception des offres" : 28/11/2024 16h00 et "Informations relatives à l'ouverture publique : date d'ouverture" : 28/11/2024 16h05.
Les documents de marché ont été modifiés le : 08/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0b202d5-edab-4065-b271-d19506040cf8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680754-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024