Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets

Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets Fourniture et livraison de collecteurs grutables de biodéchets

CPV: 44613800 Containers for waste material
Place of execution:
Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Awarding body:
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Award number:
2024-093

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Description : Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Identifiant de la procédure : 0c335e60-489e-4d5f-84c0-afba714677e8
Avis précédent : 501420-2024
Identifiant interne : 2024-082
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Description : Fourniture et livraison de collecteurs grutables de biodéchets
Identifiant interne : 2024-082

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPLEMENTERRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRECOMPLEMENTERRELOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-082
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/05/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Adresse postale : PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMPLEMENTERRE
Numéro d’enregistrement : 88124204400017
Adresse postale : 2 rue de l'Abbe Bayle
Ville : Oz en Oisans
Code postal : 38114
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : 0649275517
Adresse électronique : complementerre38@gmail.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : COMPLEMENTERRE
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 2 rue de l'Abbé Bayle
Ville : Oz en Oisans
Code postal : 38 114
Subdivision pays (NUTS) : FRK24
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1081294-4607-4d2b-ba81-001862e3c588 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 08:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706992-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024