FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EM NORMANDIE

Location de véhicules de fonction, de services dédiés et de service pour les campus du Havre, Paris et Caen et prestations annexes : maintenance-entretien, pneumatiques, cartes carburant et télépéage et outil de gestion Location de véhicules de fonction, de services dédiés et de service pour les campus du Havre, Paris …

CPV: 66114000 Financial leasing services, 50112000 Repair and maintenance services of cars, 30163100 Agency fuel cards, 34351100 Tyres for motor cars
Deadline:
May 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EM NORMANDIE
Awarding body:
ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EM NORMANDIE
Description : Location de véhicules de fonction, de services dédiés et de service pour les campus du Havre, Paris et Caen et prestations annexes : maintenance-entretien, pneumatiques, cartes carburant et télépéage et outil de gestion
Identifiant de la procédure : 366e5446-3748-47fd-8f7c-1773c66db351
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et reprennent les dispositions du CCP (cf formulaire DC1 et/ou DUME.)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EMNORMANDIE.
Description : Location de véhicules de fonction, de services dédiés et de service pour les campus du Havre, Paris et Caen et prestations annexes : maintenance-entretien, pneumatiques, carte carburant et télépéage et outil de gestion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation
Description : Références ; Effectifs ; Moyens matériels ; Système qualité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assurance qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 47980663000055
Adresse postale : 20 QUAI FRISSARD
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@em-normandie.fr
Téléphone : 0278340568
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc2fa514-88b8-41cb-9bf3-b42d80539a34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00257134-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025