Fourniture et distribution de composteurs individuels

L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Cet accord-cadre prévoit notamment : - la fourniture et le stockage de composteurs individuels, - la distribution du matériel aux usagers, - la sensibilisation des usagers, - la gestion de la régie …

CPV: 39234000 Compost boxes, 39230000 Special-purpose product
Place of execution:
Fourniture et distribution de composteurs individuels
Awarding body:
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Award number:
2024F0028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et distribution de composteurs individuels
Description : L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Cet accord-cadre prévoit notamment : - la fourniture et le stockage de composteurs individuels, - la distribution du matériel aux usagers, - la sensibilisation des usagers, - la gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs, - la tenue et la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération
Identifiant de la procédure : 2aa4ef10-ab45-4827-a1c7-842507f0d889
Identifiant interne : 2024F0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39230000 Produit à usage spécial

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 336 300 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations Sur Le Montant Du Marche Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant global H.T. maximum sur la durée du marché soit trois (3) ans. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et dans les limites globales de : - 121 080,00 euro(s) H.T. minimum - 336 300.00 euro(s) H.T. maximum Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et distribution de composteurs individuels
Description : L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Cet accord-cadre prévoit notamment : - la fourniture et le stockage de composteurs individuels, - la distribution du matériel aux usagers, - la sensibilisation des usagers, - la gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs, - la tenue et la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération
Identifiant interne : F-PF-1493074

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39230000 Produit à usage spécial

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 396265-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 336 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION XP2I (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION XP2I (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 336 300 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S240056
Titre : Fourniture et distribution de composteurs individuels
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CDF40550-D94E-C2D7-2B7E6229A09F5AFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 74580
Adresse postale : Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montélimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Profil de l’acheteur : http://www.montelimar-agglo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 1735305
Adresse postale : Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CDF4057B-DFC3-280C-4434D69CD208916F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASSOCIATION XP2I (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1493074-1-0-1
Adresse postale : 740 Chemin de la Tuilière
Ville : Puygiron
Code postal : 26160
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : fbacquet@sauvegarde26.org
Téléphone : 06881671787
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e5d788d-61ba-48ec-9acd-aacf3aa6bcdd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638279-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024