Fourniture et distribution de cartes de paiement

Fourniture et distribution de cartes de paiement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT par an. La valeur estimée Euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part …

CPV: 30163000 Charge cards
Deadline:
May 16, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et distribution de cartes de paiement
Awarding body:
Département du Rhône
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et distribution de cartes de paiement
Description : Fourniture et distribution de cartes de paiement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT par an. La valeur estimée Euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure : 2eb9e713-c8b3-424a-9b52-ee1ed19d384b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et distribution de cartes de paiement
Description : Fourniture et distribution de cartes de paiement L'accord-cadre est conclu au plus tôt à compter du 17 novembre 2025 ou dès sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Département du Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Rhône -
Organisation qui traite les offres : Département du Rhône -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22690001700014
Adresse postale : 29-31 Cours Liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@rhone.fr
Téléphone : 0472617847
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f79b77fc-f3cf-46d2-84f1-10eec7698f14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00252451-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025