FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE

CPV: 09310000 Electricity, 65300000 Electricity distribution and related services
Place of execution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE
Awarding body:
Etab. Public Stations Altitude
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etab. Public Stations Altitude
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE
Identifiant de la procédure : a4c0d8ec-1d2d-4102-a183-202b334dd107
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 782354096000

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etab. Public Stations Altitude

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etab. Public Stations Altitude
Numéro d’enregistrement : 78235409600037
Adresse postale : 7 avenue Messier
Ville : Izeste
Code postal : 64260
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : p.money@epsa.fr
Téléphone : +33 670043684
Profil de l’acheteur : https://epsa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement : 782 354 096 00037
Adresse postale : 7 avenue Messier
Ville : IZESTE
Code postal : 64260
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : EPSA
Adresse électronique : p.money@epsa.fr
Téléphone : 0670043684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a029834d-064c-4e35-ab89-af6b11cc4abc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675396-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024