FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés

CPV: 09123000 Natural gas, 65200000 Gas distribution and related services
Place of execution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Awarding body:
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Award number:
2024F12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés
Identifiant de la procédure : e72d6feb-b9b9-45d0-9cc9-072e8f6c5817
Identifiant interne : 2024F12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés
Identifiant interne : F-PF-1505956

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 450131-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 95
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : total Energies Electricité et gaz france
Offre :
Identifiant de l’offre : total Energies Electricité et gaz france
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f12
Titre : Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Pour Les Membres Du Groupement De Commandes Du Sehv
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f12
Titre : Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Pour Les Membres Du Groupement De Commandes Du Sehv
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : EDF-DCTS GrandCentre
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF-DCTS GrandCentre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f12
Titre : Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Pour Les Membres Du Groupement De Commandes Du Sehv
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE066F67-9417-9D68-7EB88C5DE93C69AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d’enregistrement : 44949
Adresse postale : 8 rue d'Anguernaud Za Le Chatenet
Ville : Le Palais Sur Vienne
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : DARGENTOLLE GEORGES
Adresse électronique : sehv@sehv.fr
Téléphone : 0555350430
Adresse internet : http://www.sehv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d’enregistrement : 1755073
Adresse postale : 8 rue d'Anguernaud
Ville : Le Palais Sur Vienne
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : sehv@sehv.fr
Téléphone : 0555350635
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : CE066FCA-EDB6-9C3A-230C03B7900BCA2A
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : total Energies Electricité et gaz france
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505956-1-0-1
Adresse postale : 2 bis Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.fr
Téléphone : 0188468295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505956-1-0-2
Adresse postale : 6 Pl Ravezies
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone : 0556794047
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EDF-DCTS GrandCentre
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505956-1-0-3
Adresse postale : 71 Av Edouard Michelin
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0680345575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a89ef8cb-6306-4db5-a4c1-15f42dbfbcdf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637735-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024