Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029. Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de …

CPV: 09120000 Gaseous fuels
Deadline:
Nov. 29, 2024, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
Awarding body:
IDELIANS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
Identifiant de la procédure : e25383e5-a255-4e76-a87b-deaaa21e6009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément au code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : 17 Bd Voltaire
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.felix@idelians.fr
Téléphone : +33 380694129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON :
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ec68e1e-fcf8-44a3-911f-7d01295b6d83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657506-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024