Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (74130)

- Le contrat a pour objet de définir les termes et les conditions de la fourniture et de l'acheminement gaz naturel pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la collectivité, en application d'un accord-cadre à bons de commande. - Autorisation d'accès aux données : La CCFG autorise expressément …

CPV: 09123000 Natural gas, 65200000 Gas distribution and related services
Place of execution:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (74130)
Awarding body:
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Award number:
2024/41 et 2024/42

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (74130)
Description : - Le contrat a pour objet de définir les termes et les conditions de la fourniture et de l'acheminement gaz naturel pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la collectivité, en application d'un accord-cadre à bons de commande. - Autorisation d'accès aux données : La CCFG autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès du gestionnaire de réseaux, des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au bordereau des prix. Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre. - le délai de validité des offres est de 6 heures à compter de la date limite de réception des offres
Identifiant de la procédure : 75436ca5-fecd-4b0f-8901-a57671c4fde5
Identifiant interne : 2024/41 et 2024/42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués dans l'avis d'attributions sont des quantités exprimées en kwh, pour la durée total du contrat (4 ans)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire de la commune de Bonneville et pour le centre nautique
Description : Ce lot concerne les PLD situés sur la commune de Bonneville et le PLD du centre nautique situé sur la commune d'Ayse
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 500761-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison situés hors du territoire de la commune de Bonneville, hors centre nautique
Description : Ce lot concerne les PLD situés hors du territoire de la commune de Bonneville à l'exception du PLD du centre nautique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 500761-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Régie Gaz Electricité Bonneville
Offre :
Identifiant de l’offre : Régie Gaz Electricité Bonneville
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202441
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire de la commune de Bonneville et pour le centre nautique
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 450 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202442
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison situés hors du territoire de la commune de Bonneville, hors centre nautique
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E17563C4-F5E3-88E5-5C3980F4274F3B78
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 2286
Adresse postale : 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : d.passieux@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Adresse internet : http://www.ccfg.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E17563E0-F0F8-121A-8852F975E5AFBD2B
Adresse postale : 2 place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement : E17563EF-ECDE-D559-E50B14137F5C937A
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E17563FE-E002-6F33-8E2DD4C07E53A80B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Régie Gaz Electricité Bonneville
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 66925-1-1-1
Adresse postale : 15 rue du Bois des Tours
Ville : bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : grands.comptes@rgeb.fr
Téléphone : 04 50 97 20 57
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 66925-1-2-1
Adresse postale : 1 Pl Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 06 13 93 27 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 664df1d3-5fa4-48f3-a8de-2db036a95b3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 17:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671994-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024