FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

CPV: 09123000 Natural gas
Place of execution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Awarding body:
SERVICE COMMUN D'ACHATS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SERVICE COMMUN D'ACHATS
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Identifiant de la procédure : 1c0f8990-c28a-42d6-be03-44c9e12b71e5
Avis précédent : 49f26630-2982-47a5-bf97-2e838c7b70ec-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES OU SOCIETALES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui signe le marché : SERVICE COMMUN D'ACHATS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATOO ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : ATOO ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 49f26630-2982-47a5-bf97-2e838c7b70ec-01
Organisation qui signe le marché : SERVICE COMMUN D'ACHATS
Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 49f26630-2982-47a5-bf97-2e838c7b70ec-01
Organisation qui signe le marché : SERVICE COMMUN D'ACHATS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SERVICE COMMUN D'ACHATS
Numéro d’enregistrement : 38486213200048
Adresse postale : 20 rue DU VENTOUE 20 RUE DU VENTOUE
Ville : Lamballe
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : rallenic@sca-groupement.com
Téléphone : 0296509260
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 66522
Adresse postale : 205 rue de kerervern
Ville : BREST
Code postal : 29803
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : amelie@atoomail.com
Téléphone : 0970719194
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATOO ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 49861441100029
Adresse postale : 209 Route du bas de la riviere
Ville : MORLAIX
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : pascal.kerloc-h@edf.fr
Téléphone : 0272960116
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de Bizien 3 contour de la motte CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45adc9f3-a777-4304-b085-0be011e7342a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00226528-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025