FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur

CPV: 09123000 Natural gas
Place of execution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Awarding body:
COMMUNE DE GRAVELINES
Award number:
245

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : c2ffe3bd-7f2e-4231-913c-7968f8f4b54b
Identifiant interne : 245
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure d'accord-cadre multi attributaires à marché subséquent.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation pour les motifs de participation et d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : 245

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le premier marché subséquent est prévu pour un début d'exécution au 1er juillet 2025 pour une durée d'une année.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Valeur économique /20 points selon les sous-éléments du règlement de consultation permettant la sélection des titulaires de l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique /80 points selon les sous-éléments du règlement de consultation permettant la sélection des titulaires de l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les fourchettes de pondération seront les suivantes : Prix : 100-80 % ; selon les conditions de passation des marchés subséquents prévus dans les pièces de marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les fourchettes de pondération seront les suivantes : Note technique issue de l'accord-cadre : 0-20 % selon les conditions de passation des marchés subséquents prévus dans les pièces de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement : 21590273500012
Adresse postale : COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-gravelines.fr
Téléphone : +33 0328235952
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS
Numéro d’enregistrement : 52214855000018
Adresse postale : BOULEVARD DE L'EUROPE PLACE DU POLDER
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@destination-gravelines.fr
Téléphone : +33 0328653500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 26590273400028
Adresse postale : Rue des Clarisses
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@destination-gravelines.fr
Téléphone : +33 0328653500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e50a8fd-2239-4d6e-8981-7de8ed143ef4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190069-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025