Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison situés sur le patrimoine de TOURS HABITAT. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée …

CPV: 09310000 Electricity, 65300000 Electricity distribution and related services, 65310000 Electricity distribution
Deadline:
Nov. 25, 2024, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Awarding body:
TOURS HABITAT
Award number:
2024-A0054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOURS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison situés sur le patrimoine de TOURS HABITAT. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 33 900 MWh
Identifiant de la procédure : 63e1be45-5bb8-4140-8047-bfb205d021d7
Identifiant interne : 2024-A0054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidats : Capacités financières Garanties professionnelles et financières Financement fonds propres. L'accord-cadre débutera à compter de la notification. La date annoncée dans la publicité est à titre indicatif. Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Financement sur fonds propre. Avance : Aucune avance ne sera allouée. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison situés sur le patrimoine de TOURS HABITAT. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 33 900 MWh
Identifiant interne : F-PF-1545582

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Dernier trimestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère Français en charge de l'Energie, en adéquation avec la catégorie de client que représente Tours Habitat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9CA23A9B-E932-A719-538EE3671BFBAA32
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TOURS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 53086
Adresse postale : 1, rue Maurice Bedel
Ville : Tours
Code postal : 37033
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : SIMON Grégoire
Adresse électronique : servicemarches@tours-habitat.fr
Téléphone : 0247601312
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 9CA23AC1-9000-E4E6-798320BAE582051E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fcaca52-fe3d-44f5-95b2-5e731893c52e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654392-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024