FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES ET SERVICES ASSOCIÉS - 2025

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du coordonnateur ainsi que les services associés et complémentaires. lot 1 : Bâtiments Communaux PS< =36 kVA Lot 2 : …

CPV: 09310000 Electricity
Deadline:
Dec. 5, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES ET SERVICES ASSOCIÉS - 2025
Awarding body:
Mairie d'Aulnoye-Aymeries
Award number:
SA-1024-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aulnoye-Aymeries
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES ET SERVICES ASSOCIÉS - 2025
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du coordonnateur ainsi que les services associés et complémentaires.
Identifiant de la procédure : 6ba2cc22-a672-4d5b-bceb-f8e1f92798dd
Identifiant interne : SA-1024-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : bâtiments communaux
Ville : Aulnoye-Aymeries
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bâtiments Communaux PS< =36 kVA
Description : lot 1 : Bâtiments Communaux PS< =36 kVA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnoye-Aymeries
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bâtiments Communaux PS > 36 kVA
Description : Lot 2 : Bâtiments Communaux PS > 36 kVA
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnoye-Aymeries
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Aulnoye-Aymeries
Numéro d’enregistrement : 21590033300018
Adresse postale : 15 place du docteur Guersant
Ville : AULNOYE-AYMERIES
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 03327536382
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdf507cf-463f-49bd-93ac-6c3373a729a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659599-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024