FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes Fourniture et …

CPV: 31682000 Electricity supplies, 65300000 Electricity distribution and related services, 71314100 Electrical services
Place of execution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Awarding body:
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Award number:
2024F11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés
Identifiant de la procédure : 64d46a34-ce66-48ee-9572-22704c72bd9a
Identifiant interne : 2024F11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de command
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 450907-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 95
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par Régie Municipale Electrique de Saint Léonard de Noblat, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par Régie Municipale Electrique de Saint Léonard de Noblat, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 450907-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 95
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 53 270 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 31 251 740,37 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411os040
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de command
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIE Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIE Electricité et gaz France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 31 744 963,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411os039
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de command
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : EDF-DCTS GrandCentre
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF-DCTS GrandCentre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 32 697 922,84 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411os038
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de command
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTERNA
Offre :
Identifiant de l’offre : ALTERNA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 519 590,26 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411os041
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par Régie Municipale Electrique de Saint Léonard de Noblat, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE003B7D-EE56-5B54-E7C4B6C5DD1E046B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d’enregistrement : 44949
Adresse postale : 8 rue d'Anguernaud Za Le Chatenet
Ville : Le Palais Sur Vienne
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : DARGENTOLLE GEORGES
Adresse électronique : sehv@sehv.fr
Téléphone : 0555350430
Adresse internet : http://www.sehv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d’enregistrement : 1755020
Adresse postale : 8 rue d'Anguernaud
Ville : Le Palais Sur Vienne
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : sehv@sehv.fr
Téléphone : 0555350635
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : CE003BA6-0CCB-89A1-6A25E81FCAE89C3D
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505908-1-1-1
Adresse postale : 1 Pl Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0659544650
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALTERNA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505908-1-2-1
Adresse postale : 75 Bd Haussmann
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 06 29 33 98 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TOTAL ENERGIE Electricité et gaz France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505908-1-1-2
Adresse postale : 2 Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.fr
Téléphone : 0188468295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EDF-DCTS GrandCentre
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505908-1-1-3
Adresse postale : 71 Av Edouard Michelin
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0680345575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c92a9323-bad5-4080-899e-69997be64497 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638521-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024