FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU

CPV: 09310000 Electricity, 31682000 Electricity supplies, 65310000 Electricity distribution, 71314100 Electrical services
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU
Awarding body:
Mairie de Lagnieu
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lagnieu
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU
Identifiant de la procédure : 95d82617-873d-4fe5-91b3-cdb715759fc1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Valeur financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 0.25 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Mairie de Lagnieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lagnieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lagnieu
Numéro d’enregistrement : 21010202600015
Adresse postale : 16, rue Pasteur
Ville : LAGNIEU
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-lagnieu.fr
Téléphone : +33 474401979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87cd89e4-d7b9-4e2a-8d76-7ada42fc7f04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00710890-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024