Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028

Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 Points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines …

CPV: 09310000 Electricity
Place of execution:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Awarding body:
SIPPEREC
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Identifiant de la procédure : 1e0d0f86-f528-4bd3-b393-3e2804fbaaa6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant ni volume minimum, avec un volume maximum fixé à 3 TWh sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots, soit pour le lot 1 un volume maximum de 1,5 TWh et pour le lot 2 un volume maximum de 1,5 TWh.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ouest
Description : Points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d?Oise (95) et de Paris (75), ainsi que la Région Ile-de-France. A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 1 Gestion de la bascule
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 3: Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 4: Facturation et contrôle de la facturation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 5: Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garantie d'origine
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 6: Délais d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Est
Description : points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et de l?Essonne (91). A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 1: Gestion de la bascule
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 3: Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 4: Facturation et contrôle de la facturation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 5: Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garanties d'origine
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sous-critère 6: Délais d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024223
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 1 Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TOTAL ENERGIES Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024224
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité 2026-2028 - Lot 1 Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : OCTOPUS ENERGY FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OCTOPUS ENERGY lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024225
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 1 Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024226
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 2 Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TOTAL ENERGIES lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024227
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 2 Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : OCTOPUS ENERGY FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OCTOPUS ENERGY lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024228
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 2 Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIPPEREC
Numéro d’enregistrement : 25750004100047
Adresse postale : 173-175, Rue de Bercy Tour Lyon Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mparigi@sipperec.fr
Téléphone : 0625318323
Adresse internet : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE SA
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 1 place Samuel de Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OCTOPUS ENERGY FRANCE
Numéro d’enregistrement : 80324846700034
Adresse postale : 6-8 boulevard Haussman
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : reponse-ao@octopusenergy.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4da439af-bbaa-4d96-adb3-e5c508399ed2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709383-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024