Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025 Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025

CPV: 09310000 Electricity
Deadline:
Dec. 10, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025
Awarding body:
Ville de Baume les Dames
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Baume les Dames
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025
Identifiant de la procédure : f7e620ad-f860-430b-9ec0-c94ba368dd30
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique 20% Valeur financière 80%

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Baume les Dames

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Baume les Dames
Numéro d’enregistrement : 21250047400011
Adresse postale : 3 Place de la République
Ville : Baume les dames
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@bhaumelesdames.org
Téléphone : 0381840713
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6728a8e0-49e1-4805-b37e-b8f38b7c445e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687485-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024