FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

CPV: 31682000 Electricity supplies, 09310000 Electricity
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Awarding body:
Maisons-Alfort Habitat
Award number:
2024-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons-Alfort Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure : 70c445c7-f5ed-4828-91f8-381aaf73262b
Identifiant interne : 2024-20
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 0.21 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons-Alfort Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons-Alfort Habitat
Numéro d’enregistrement : 57218290500040
Adresse postale : 15 bis rue Parmentier
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie DO DANG
Téléphone : 0788214140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6a70da0-033a-4d4c-b3bb-ba0401e7e446 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647320-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024