Fourniture en temps réel ou en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR-OUEST et sur les réseaux connexes des partenaires

Les prestations concernent : le recueil de données trafic horodatées sur des tronçons et des périodes définies ; l?élaboration des vitesses moyennes par tronçons selon le pas de temps défini ; la fourniture des données de vitesse moyenne horodatées par tronçons et de leurs qualifications (sous forme de fichiers .csv …

CPV: 72319000 Data supply services
Place of execution:
Fourniture en temps réel ou en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR-OUEST et sur les réseaux connexes des partenaires
Awarding body:
DIR Ouest
Award number:
DIR-UDI-24-169

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture en temps réel ou en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR-OUEST et sur les réseaux connexes des partenaires
Description : Les prestations concernent : le recueil de données trafic horodatées sur des tronçons et des périodes définies ; l?élaboration des vitesses moyennes par tronçons selon le pas de temps défini ; la fourniture des données de vitesse moyenne horodatées par tronçons et de leurs qualifications  (sous forme de fichiers .csv pour les données transmises en temps différé, - via la mise en place d?un flux de données pour les données transmises en temps réel). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
Identifiant de la procédure : f962cc53-ef29-46c3-bba3-1c2145511db8
Avis précédent : 120ef004-5020-4a92-9060-319e64d51eda-01
Identifiant interne : DIR-UDI-24-169
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre géographique concerné par les prestations : le réseau routier national de la DIR Ouest.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Technique d'achat : accord-cadre avec émission de bons de commande. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. nombre de reconduction maximum : 3. INFORMATION SUR LE CONTRAT NOTIFIE : Modalités de consultation du contrat : l' accord-cadre est consultable dans les locaux de l'acheteur à l'adresse mentionnée à la rubrique 8.1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture en temps réel ou en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR-OUEST et sur les réseaux connexes des partenaires
Description : Les prestations concernent : le recueil de données trafic horodatées sur des tronçons et des périodes définies ; l?élaboration des vitesses moyennes par tronçons selon le pas de temps défini ; la fourniture des données de vitesse moyenne horodatées par tronçons et de leurs qualifications  (sous forme de fichiers .csv pour les données transmises en temps différé, - via la mise en place d?un flux de données pour les données transmises en temps réel). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
Identifiant interne : lot 1 - DIR-UDI-24-169

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : 60% (voir règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 %. Valeur technique : 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité conernant l'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : DIR Ouest

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOROUTES TRAFIC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AUTOROUTES TRAFIC SAS - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DIR Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de Bizien - 3 contour de la motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000170400589
Adresse postale : 10 rue Maurice Fabre
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299334652
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUTOROUTES TRAFIC SAS
Numéro d’enregistrement : 44509175400033
Ville : PARIS
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 49 55 33 51
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a57a65dd-133d-4d9a-876a-364e95c17ed1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729281-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024