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FOURNITURE ELECTRICITE ET GAZ NATUREL

Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de Sarreguemines Confluences Habitat. Fourniture d'énergie électrique active …

CPV: 09310000 Electricity, 09123000 Natural gas

Place of execution:

FOURNITURE ELECTRICITE ET GAZ NATUREL

Awarding body:

SEM Sarreguemines Confluences Habitat

Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ELECTRICITE ET GAZ NATUREL

Description : Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de Sarreguemines Confluences Habitat.

Identifiant de la procédure : f4dc168b-48cd-477c-b277-89f647d22ce9

Avis précédent : ef9ff0a8-2b87-47ee-8a7b-426383662335-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité

Description : Fourniture d'énergie électrique active garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de Sarreguemines Confluences Habitat. 136 sites C5 575 MWh/an

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 558 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom : critère financier

Description : 20 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Technique

Description : 80%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère financier 20 % et critère technique 80%

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référencer au CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui signe le marché : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GAZ

Description : Fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de Sarreguemines Confluences Habitat. 11 sites T2/T3 1054 MWh/an

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 684 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom : Critère financier

Description : 20%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère technique

Description : 80%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère financier 20% et critère technique 80%

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référencer au CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui signe le marché : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TOTAL ENERGIES SA

Offre :

Identifiant de l’offre : 042-2024

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 042-2024

Date de conclusion du marché : 12/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

Lauréat :

Nom officiel : EDF

Offre :

Identifiant de l’offre : 044-2024

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 044-2024

Date de conclusion du marché : 12/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TOTAL ENERGIES SA

Offre :

Identifiant de l’offre : 045-2024

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 045-2024

Date de conclusion du marché : 12/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

Lauréat :

Nom officiel : EDF

Offre :

Identifiant de l’offre : 043-2024

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 043-2024

Date de conclusion du marché : 12/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

Lauréat :

Nom officiel : REGION GAZ

Offre :

Identifiant de l’offre : 046-2024

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 046-2024

Date de conclusion du marché : 12/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

Lauréat :

Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX

Offre :

Identifiant de l’offre : 047-2024

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 047-2024

Date de conclusion du marché : 12/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

Numéro d’enregistrement : 89420645700018

Adresse postale : 3 RUE ALEXANDRE DE GEIGER

Ville : SARREGUEMINES

Code postal : 57200

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : s.houillon@sem-sch.fr

Téléphone : +33 387950274

Profil de l’acheteur : https://semsch.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ef63c80-9c94-40d6-b77c-de4dbbd43960 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 15:50 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729889-2024

Numéro de publication au JO S : 233/2024

Date de publication : 29/11/2024