Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Deadline:
April 28, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Awarding body:
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Award number:
0425002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Description : Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Identifiant de la procédure : 290fa1e7-d9bf-43c0-8537-162a1d7aea1d
Identifiant interne : 0425002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Description : Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Consultable dans le DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement : 20006556300013
Adresse postale : CS 10056
Ville : DIVES SUR MER Cedex
Code postal : 14160
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : +33 231282679
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7f177bc1-e306-4908-b0eb-008e95348709-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de réception des offres a été repoussée au 08/05/2025 à 12h30
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf979920-592b-488f-9fe8-0a2b2a84b12c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00241463-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025