Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte

Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte

CPV: 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products, 33690000 Various medicinal products
Deadline:
Dec. 5, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Awarding body:
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Award number:
52/phar/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Description : Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant de la procédure : 9e516b8d-c844-4676-ab0d-e106396dc0a6
Identifiant interne : 52/phar/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Les prestations sont réparties en 1174 lots. Les quantités totales à titre indicatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont fixées dans l'annexe technique au CCP
Description : Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 1173 lots : Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les quantités totales à titre indicatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont fixées dans l'annexe technique au CCP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 22985001100011
Adresse postale : BP 04 RUE DE L HOPITAL
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Téléphone : 0269648034
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 0269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d347b581-309c-4b97-9ec5-abcf82c3aa7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 20:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671415-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024