FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés à chaud et graves émulsions pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe.

CPV: 44113310 Coated road materials, 44113320 Coated roadstone, 44113610 Bitumen, 44113700 Road-repair materials
Place of execution:
FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST
Awarding body:
Conseil Général de l'OIse
Award number:
24-DER-AK-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés à chaud et graves émulsions pour les besoins du Département de l'Oise.
Identifiant de la procédure : 8131fa93-8fce-4586-b017-c8949e82ee17
Identifiant interne : 24-DER-AK-17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre initial a été passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124- 2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 13 juin 2024, déclaré sans suite, pour cause d’infructuosité, le lot 2 «FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST » de l’accord-cadre « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE». L'accord-cadre est relancé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124- 2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il ne porte que sur le lot 2 « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST ». Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre (lot 2) est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe.
Identifiant interne : 24-DER-AK-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot2 de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et 6.1 correspond au montant maximum du lot 2 de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, Village Mykonos, Bâtiment A – Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 80 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 80 points ; 2. Valeur technique sur 20 points.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 331 710 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 240003-120
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32933888303793
Adresse postale : 21 Rue Hippolyte Bayard
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : colas.beauvais@colas.com
Téléphone : +33 344022282
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1309c508-18b0-4030-879e-76e70b512b7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 09:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00663843-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024