Fourniture de viandes et charcuteries

Fourniture de viandes et charcuteries CHARCUTERIES CHARCUTERIES (VOLAILLE) MOUSSES DE VIANDE VIANDE DE POULET (SURGELE) VIANDE DE VOLAILLE (SOUS VIDE) VIANDES (MIXTE-VEAU-BOEUF-PORC-AGNEAU) VIANDES DE VOLAILLE

CPV: 15110000 Meat, 15131120 Sausage products, 15112000 Poultry
Deadline:
Nov. 28, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de viandes et charcuteries
Awarding body:
C.H.R. de la Citadelle
Award number:
PPP0EQ-1119/4315/BBE24007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C.H.R. de la Citadelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de viandes et charcuteries
Description : Fourniture de viandes et charcuteries
Identifiant de la procédure : c5741afc-27aa-48ca-b1e5-c5d5937f9a0a
Identifiant interne : PPP0EQ-1119/4315/BBE24007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CHARCUTERIES
Description : CHARCUTERIES
Identifiant interne : BBE24007-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures de charcuteries effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet au minimum 2 attestations de bonne exécution (2 références clients) pour des livraisons (de charcuteries) au cours des 36 derniers mois, pour un montant (par attestation) supérieur ou égal à : -lot 1 : 30.000 € HTVA -lot 2 : 12.500 € HTVA Les attestations devront reprendre : -réf du marché -nom et adresse du client -nom et coordonnées de la personne de contact chez le client -objet : « fourniture de charcuteries » -année(s) de livraison -montant HTVA -signature du client
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enregistrement AFSCA (preuve de l'enregistrement)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif à la fourniture de charcuteries, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La moyenne des 3 derniers exercices doit être de minimum : -lot 1 : 125.000 € -lot 2 : 55.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1119/EQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : CHR de la Citadelle - Service Achats, 4e Avenue 56 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.H.R. de la Citadelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CHARCUTERIES (VOLAILLE)
Description : CHARCUTERIES (VOLAILLE)
Identifiant interne : BBE24007-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures de charcuteries effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet au minimum 2 attestations de bonne exécution (2 références clients) pour des livraisons (de charcuteries) au cours des 36 derniers mois, pour un montant (par attestation) supérieur ou égal à : -lot 1 : 30.000 € HTVA -lot 2 : 12.500 € HTVA Les attestations devront reprendre : -réf du marché -nom et adresse du client -nom et coordonnées de la personne de contact chez le client -objet : « fourniture de charcuteries » -année(s) de livraison -montant HTVA -signature du client
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enregistrement AFSCA (preuve de l'enregistrement)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif à la fourniture de charcuteries, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La moyenne des 3 derniers exercices doit être de minimum : -lot 1 : 125.000 € -lot 2 : 55.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1119/EQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : CHR de la Citadelle - Service Achats, 4e Avenue 56 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.H.R. de la Citadelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MOUSSES DE VIANDE
Description : MOUSSES DE VIANDE
Identifiant interne : BBE24007-03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enregistrement AFSCA (preuve de l'enregistrement)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures de viandes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet au minimum 2 attestations de bonne exécution (2 références clients) pour des livraisons (de viandes) au cours des 36 derniers mois, pour un montant (par attestation) supérieur ou égal à : -lot 3 : 10.000 € HTVA -lot 4 : 5.000 € HTVA -lot 5 : 7.500 € HTVA -lot 6 : 75.000 € HTVA -lot 7 : 20.000 € HTVA Les attestations devront reprendre : -réf du marché BBE24007 -nom et adresse du client -nom et coordonnées de la personne de contact chez le client -objet : « fourniture de viandes » -année(s) de livraison -montant HTVA -signature du client
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif à la fourniture de viandes, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La moyenne des 3 derniers exercices doit être de minimum : -lot 3 : 40.000 € -lot 4 : 15.000 € -lot 5 : 35.000 € -lot 6 : 550.000 € -lot 7 : 75.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1119/EQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : CHR de la Citadelle - Service Achats, 4e Avenue 56 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.H.R. de la Citadelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VIANDE DE POULET (SURGELE)
Description : VIANDE DE POULET (SURGELE)
Identifiant interne : BBE24007-04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enregistrement AFSCA (preuve de l'enregistrement)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures de viandes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet au minimum 2 attestations de bonne exécution (2 références clients) pour des livraisons (de viandes) au cours des 36 derniers mois, pour un montant (par attestation) supérieur ou égal à : -lot 3 : 10.000 € HTVA -lot 4 : 5.000 € HTVA -lot 5 : 7.500 € HTVA -lot 6 : 75.000 € HTVA -lot 7 : 20.000 € HTVA Les attestations devront reprendre : -réf du marché BBE24007 -nom et adresse du client -nom et coordonnées de la personne de contact chez le client -objet : « fourniture de viandes » -année(s) de livraison -montant HTVA -signature du client
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif à la fourniture de viandes, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La moyenne des 3 derniers exercices doit être de minimum : -lot 3 : 40.000 € -lot 4 : 15.000 € -lot 5 : 35.000 € -lot 6 : 550.000 € -lot 7 : 75.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1119/EQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : CHR de la Citadelle - Service Achats, 4e Avenue 56 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.H.R. de la Citadelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : VIANDE DE VOLAILLE (SOUS VIDE)
Description : VIANDE DE VOLAILLE (SOUS VIDE)
Identifiant interne : BBE24007-05_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enregistrement AFSCA (preuve de l'enregistrement)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures de viandes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet au minimum 2 attestations de bonne exécution (2 références clients) pour des livraisons (de viandes) au cours des 36 derniers mois, pour un montant (par attestation) supérieur ou égal à : -lot 3 : 10.000 € HTVA -lot 4 : 5.000 € HTVA -lot 5 : 7.500 € HTVA -lot 6 : 75.000 € HTVA -lot 7 : 20.000 € HTVA Les attestations devront reprendre : -réf du marché BBE24007 -nom et adresse du client -nom et coordonnées de la personne de contact chez le client -objet : « fourniture de viandes » -année(s) de livraison -montant HTVA -signature du client
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif à la fourniture de viandes, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La moyenne des 3 derniers exercices doit être de minimum : -lot 3 : 40.000 € -lot 4 : 15.000 € -lot 5 : 35.000 € -lot 6 : 550.000 € -lot 7 : 75.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1119/EQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : CHR de la Citadelle - Service Achats, 4e Avenue 56 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.H.R. de la Citadelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : VIANDES (MIXTE-VEAU-BOEUF-PORC-AGNEAU)
Description : VIANDES (MIXTE-VEAU-BOEUF-PORC-AGNEAU)
Identifiant interne : BBE24007-06_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enregistrement AFSCA (preuve de l'enregistrement)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures de viandes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet au minimum 2 attestations de bonne exécution (2 références clients) pour des livraisons (de viandes) au cours des 36 derniers mois, pour un montant (par attestation) supérieur ou égal à : -lot 3 : 10.000 € HTVA -lot 4 : 5.000 € HTVA -lot 5 : 7.500 € HTVA -lot 6 : 75.000 € HTVA -lot 7 : 20.000 € HTVA Les attestations devront reprendre : -réf du marché BBE24007 -nom et adresse du client -nom et coordonnées de la personne de contact chez le client -objet : « fourniture de viandes » -année(s) de livraison -montant HTVA -signature du client
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif à la fourniture de viandes, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La moyenne des 3 derniers exercices doit être de minimum : -lot 3 : 40.000 € -lot 4 : 15.000 € -lot 5 : 35.000 € -lot 6 : 550.000 € -lot 7 : 75.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1119/EQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : CHR de la Citadelle - Service Achats, 4e Avenue 56 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.H.R. de la Citadelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : VIANDES DE VOLAILLE
Description : VIANDES DE VOLAILLE
Identifiant interne : BBE24007_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enregistrement AFSCA (preuve de l'enregistrement)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures de viandes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remet au minimum 2 attestations de bonne exécution (2 références clients) pour des livraisons (de viandes) au cours des 36 derniers mois, pour un montant (par attestation) supérieur ou égal à : -lot 3 : 10.000 € HTVA -lot 4 : 5.000 € HTVA -lot 5 : 7.500 € HTVA -lot 6 : 75.000 € HTVA -lot 7 : 20.000 € HTVA Les attestations devront reprendre : -réf du marché BBE24007 -nom et adresse du client -nom et coordonnées de la personne de contact chez le client -objet : « fourniture de viandes » -année(s) de livraison -montant HTVA -signature du client
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif à la fourniture de viandes, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La moyenne des 3 derniers exercices doit être de minimum : -lot 3 : 40.000 € -lot 4 : 15.000 € -lot 5 : 35.000 € -lot 6 : 550.000 € -lot 7 : 75.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1119/EQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : CHR de la Citadelle - Service Achats, 4e Avenue 56 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.H.R. de la Citadelle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C.H.R. de la Citadelle
Numéro d’enregistrement : BE0237086311
Adresse postale : Bd du 12ème de Ligne, 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Béatrice Bellinaso
Adresse électronique : beatrice.bellinaso@citadelle.be
Téléphone : +32 43216512
Adresse internet : http://www.citadelle.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e345ecaf-909d-4875-84af-0c9c2eec8119 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657234-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024