Fourniture de vêtements de ville et accessoires de représentation

Fourniture de vêtements de ville et accessoires de représentation Fourniture de vêtements de ville et accessoires de représentation

CPV: 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de vêtements de ville et accessoires de représentation
Awarding body:
Métropole Aix Marseille Provence
Award number:
75242013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de ville et accessoires de représentation
Description : Fourniture de vêtements de ville et accessoires de représentation
Identifiant de la procédure : 39a8a8fc-133d-43c4-b426-4e54409d7e08
Identifiant interne : 75242013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la Commande Publique - service des Marchés - Immeuble « Le Balthazar » - 2 Quai d'Arenc - 2ème étage Nord - 13002 Marseille Les candidats devront fournir dans leurs offres des échantillons pour juger de la qualité de fabrication des vêtements, objet du sous-critère 2 de la valeur technique : Les échantillons seront envoyés ou déposés : Crématorium Saint Pierre - 380, rue Saint Pierre - 13005 MARSEILLE. Téléphone 04 91 99 75 03 Heures d'ouvertures 9h à 12h et de 14h à 16h. Les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons dans un délai de 2 mois avec prise de rendez-vous sur les lieux des envois ou dépôts. Au-delà de cette période, les échantillons seront considérés comme acquis par la Métropole et en aucun-cas ils ne pourront être facturés. Les échantillons fournis par les titulaires resteront à disposition de l'Administration afin de servir d'échantillons-étalons sur la durée du marché et ainsi permettre la vérification de l'adéquation des articles livrés Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offre indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant une retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 091 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euros HT annuel et un maximum de 80 000 euros HT. Montant estimatif annuel : 68 091 euros HT. Montant estimatif total : 272 364 euros HT. Montant maximum total : 320 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de vêtements de ville et accessoires de représentation
Description : Fourniture de vêtements de ville et accessoires de représentation
Identifiant interne : 75240213

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 091 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique : Sous-critère 1 : 40 % : Adéquation des moyens humains et pertinence de l'organisation du traitement des commandes, spécifiquement dédiées à ce marché Sous-critère 2 : 60 % : Qualité de fabrication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai Délai de traitement des commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'Environnement : Sous-critère 1 : 50 % : Economie de ressources dans la fabrication des vêtements et accessoires Sous-critère 2 : 50 % : Performance des mesures et démarches adoptées spécifiquement pour diminuer l'impact environnemental du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprises

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f51ab898-d7f8-4753-8c86-8fa5ab51f4bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643699-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024